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economiesuisse - L'accord sur le transport de marchandises évite des entraves au commerce
economiesuisse se félicite de la décision du Conseil fédéral en lien avec la révision de l'accord

    Zürich (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la modification de l'accord sur le transport de marchandises conclu entre la Suisse et l'UE. L'accord sera signé après les délibérations des commissions parlementaires compétentes et entrera en vigueur à titre provisoire à compter du 1er juillet 2009. Cela garantit que le trafic de marchandises avec l'UE ne soit pas entravé et que le passage des frontières ne devienne pas problématique. economiesuisse approuve l'accord sur le transport de marchandises et salue la décision du Conseil fédéral.

    La révision du texte de l'accord était devenue nécessaire à la suite de l'introduction par l'UE d'une série de mesures de sécurité dans son droit douanier. Si la Suisse n'avait pas réagi, un transport entre Bâle et Lörrach aurait été considéré comme moins sûr qu'un transport entre Riga et Lisbonne. Vu la situation de notre pays, au centre de l'Europe, et l'étroitesse des relations économiques avec les pays de l'UE, cette charge administrative supplémentaire aurait eu des conséquences négatives tant pour les entreprises suisses que pour celles de l'espace européen. Grâce à la reconnaissance réciproque des normes de sécurité dans le domaine douanier, il n'est plus nécessaire d'annoncer au préalable les importations et les exportations (règle des 24 heures) avec l'Union européenne. Selon Peter Flückiger, responsable de projet chez economiesuisse, « des procédures de dédouanement efficaces et un accès aux marchés sans entrave revêtent une grande importance, à plus forte raison dans une période économique difficile ».

    Le débat relatif à l'importance de la sécurité dans les processus internationaux de production a pris de l'ampleur ces dernières années et les prescriptions légales se sont multipliées. Notre pays n'échappe pas à cette tendance : sur la base de l'accord révisé, la Suisse introduira des mesures de sécurité également pour les échanges directs avec des États non membres de l'UE. Ces mesures comprennent notamment la création d'un statut d'opérateur économique autorisé. Ainsi, les entreprises qui satisfont certains critères pourront bénéficier de contrôles de sécurité allégés. Ces nouvelles mesures peuvent impliquer des charges supplémentaires pour certaines entreprises. Par conséquent, il conviendra d'y être attentif lors de la mise en oeuvre de ces dispositions.

Contact: Cristina Gaggini, directrice romande Téléphone : 022 786 66 81 cristina.gaggini@economiesuisse.ch



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