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economiesuisse - Pas de nouvelles entraves douanières avec l'UE
economiesuisse salue l'accord sur la règle des 24 heures

Zürich (ots) - Un passage des frontières aussi libre que possible pour les marchandises est essentiel à la compétitivité de l'économie suisse. Les mesures de sécurité adoptées par l'Union européenne pour les échanges internationaux auraient pu avoir des conséquences négatives pour les entreprises suisses, compte tenu de la position centrale de la Suisse en Europe. Pour les entreprises européennes, elles auraient compliqué le commerce avec notre pays et le transit à travers la Suisse. Dans ce contexte, le paraphe de l'accord sur le transport de marchandises par la Suisse et l'UE, aujourd'hui, représente un succès du point de vue de l'économie. La reconnaissance mutuelle de l'équivalence des normes de sécurité dans le domaine douanier évite l'introduction, prévue par l'Union européenne, d'une obligation pour les entreprises suisses d'annoncer à l'UE leurs importations et leurs exportations (« règle des 24 heures »). « Elle permet d'éviter que les échanges avec notre principal partenaire commercial soient entravés », a déclaré Peter Flückiger d'economiesuisse. Le débat relatif à l'importance de la sécurité dans le processus international de production a pris de l'ampleur ces dernières années et les prescriptions légales se sont multipliées dans ce domaine. La Suisse n'est pas épargnée par cette tendance. La solution négociée avec l'UE nécessitera des adaptations de notre côté. La Suisse introduira des analyses de risque et des mesures de sécurité. Ces dernières comprennent un préavis obligatoire pour les échanges de marchandises directs avec les Etats qui ne sont pas membres de l'UE. Cette obligation concerne avant tout les importations et les exportations par fret aérien. L'accord prévoit en outre que la Suisse crée un statut d'« opérateur économique autorisé ». Ainsi, les entreprises qui satisfont certains critères pourront bénéficier de contrôles de sécurité allégés. Ces nouvelles mesures peuvent impliquer des charges supplémentaires pour certaines entreprises. Par conséquent, il conviendra de tenir compte des besoins de l'économie helvétique lors de la mise en oeuvre de ces dispositions. Avant la signature de l'accord, le texte paraphé aujourd'hui doit être approuvé par le Conseil des ministres de l'UE et le Conseil fédéral. L'accord sur le transport de marchandises sera appliqué à partir du 1er juillet 2009. Contact: Roberto Colonnello Téléphone : +41 44 421 35 35

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