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economiesuisse - Ouverture du marché postal : la politique des petits pas
Réaction aux décisions du Conseil fédéral

    Zürich (ots) - Le Conseil fédéral a confirmé aujourd'hui sa décision d'abaisser la limite de monopole à 50 g pour les lettres en 2009. economiesuisse salue cette décision sur le principe. Les conditions sont réunies pour la poursuite de l'ouverture contrôlée et progressive du marché. Les études du Conseil fédéral sur le marché postal helvétique comme les expériences faites par d'autres pays montrent que la fixation de la limite de monopole à 50 g ne met pas en péril la desserte de base. La desserte de base actuelle reste garantie sur l'ensemble du territoire.

    Cette mesure est positive, même si elle ne constitue qu'un petit pas vers une intensification de la concurrence sur le marché postal. Elle instaure la sécurité juridique et encourage à investir dans le marché postal et à créer des emplois. Pour les clients, l'intensification de la concurrence est synonyme d'une offre diversifiée, de solutions innovantes et d'un rapport qualité-prix attrayant.

    La Poste suisse, qui dégage des bénéfices proches d'un milliard de francs, est suffisamment solide pour pouvoir s'affirmer sur un marché ouvert à la concurrence. En outre, une ouverture du marché postal trop lente comporterait des risques pour la Poste Suisse. Sur la base de la directive européenne révisée, elle pourrait dorénavant être tenue à distance des marchés européens d'ores et déjà ouvert au motif qu'elle détient un monopole. Les marchés postaux européens lui resteront accessibles à condition de mettre le cap sur une ouverture complète du marché. L'avenir nous dira si la démarche extrêmement prudente décidée aujourd'hui tient suffisamment compte de cet aspect de la question.

    Pour que l'ouverture du marché soit une réussite, il faut mettre en place des conditions-cadre adéquates. Le Parlement devra les créer à l'occasion de la révision de la législation postale. Il serait par exemple logique de prévoir une procédure d'appel d'offre pour l'attribution du mandat en matière de desserte de base. Dans cette perspective, il sera également décisif de supprimer toutes les distorsions de concurrence et de créer une autorité de régulation indépendante. Le Parlement devra encore prévoir une procédure d'approbation des tarifs par la nouvelle autorité de régulation postale. Elle permettrait de limiter les hausses tarifaires inadaptées aussi longtemps que la concurrence ne déploie pas pleinement ses effets. Comme l'a constaté le surveillant des prix il y a peu, un faisceau d'éléments semble indiquer que les tarifs actuels sont abusifs.

Contact: Martin Kaiser Téléphone : 044 421 35 07



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