economiesuisse

economiesuisse
Union patronale suisse - Des finances durables pour un avenir plus serein
Mise en oeuvre conséquente du frein à l'endettement pour éliminer des sources d'endettement

Zürich (ots) - Le frein à l'endettement de la Confédération a fait ses preuves. Le dispositif comporte toutefois encore des lacunes. Le Conseil fédéral qui partage ce point de vue propose son extension. economiesuisse et l'Union patronale suisse s'en félicitent. Cependant, les deux organisations faîtières appellent de leurs voeux la mise au point d'un dispositif qui agisse également sur les excédents de dépenses des assurances sociales. C'est le seul moyen de garantir durablement l'équilibre des finances publiques et d'assurer des ressources suffisantes pour l'accomplissement de toutes les tâches importantes de la Confédération. Une politique financière équilibrée est un atout économique important ainsi qu'une condition déterminante pour la croissance et la prospérité. Le frein à l'endettement a fait ses preuves et la règle complémentaire proposée par le Conseil fédéral est nécessaire. Mais ces deux instruments sont insuffisants. En effet, ils n'empêchent pas les excédents de dépenses des assurances sociales de provoquer de nouvelles dettes. Pour Pascal Gentinetta, président de la direction d'economiesuisse, la révision imminente du frein à l'endettement est l'occasion de supprimer ce risque de nouvel endettement pour la Confédération et de créer un instrument judicieux permettant d'assurer la pérennité des assurances sociales. En effet, la forte augmentation de l'endettement depuis les années 1990, évolution résultant surtout de la croissance supérieure à la moyenne des dépenses sociales, menace l'équilibre financier de la Confédération. En raison de cette hausse, le domaine social évince d'autres tâches importantes comme la formation, les transports ou la sécurité. En l'absence de mesures de correction, la part des dépenses de prévoyance sociale et de santé pourrait atteindre 65 % du budget environ d'ici à 2025. Pour M. Gentinetta, il est de la responsabilité de tous ceux qui aspirent à ce que l'Etat dispose de finances équilibrées et d'une capacité d'action dans toutes les tâches clés, d'oeuvrer en faveur d'une évolution modérée dans le domaine social. En élargissant le rôle du frein à l'endettement, la Confédération prendrait ses responsabilités pour rendre la politique financière durable. Martin Kaiser, membre de la direction d'economiesuisse, a expliqué comment les assurances sociales AVS, AI, AC et APG contribuaient à l'augmentation de l'endettement. Pour parer à cette évolution défavorable, economiesuisse et l'Union patronale suisse proposent une règle de financement durable qui transpose l'esprit du frein à l'endettement dans les assurances sociales. En vertu de ce dispositif, des mesures immédiates, définies préalablement, seraient appliquées aussitôt qu'une assurance sociale connaîtrait des difficultés financières ; ces mesures devraient tenir compte des ressources financières disponibles ; elles entreraient en vigueur à partir du moment où certains seuils seraient franchis. Parallèlement, le Conseil fédéral serait chargé de présenter, dans un délai d'un an, un projet en vue de réviser les lois et d'assurer la pérennité des assurances sociales concernées. Le fait d'agir suffisamment tôt améliorerait la marge de manoeuvre et préviendrait le risque d'un dérapage dans l'endettement, comme on l'a connu avec l'AI. Thomas Daum, directeur de l'Union patronale suisse, a mis en avant la nécessité d'une intervention dans le domaine des assurances sociales. L'AI et l'AC présentent déjà des dettes considérables, les APG sont dans les chiffres rouges et l'AVS affichera des déficits importants à moyen terme. Des réformes structurelles approfondies sont nécessaires pour garantir l'équilibre financier de ces assurances sociales. Par ailleurs, une règle de financement durable doit permettre de mettre en oeuvre à temps des mesures de correction en cas d'évolution divergente par rapport à l'équilibre souhaité. Dans cette perspective, nous proposons l'extension du frein à l'endettement en deux étapes. Le concept présenté propose d'inscrire d'abord les principes de la règle de financement durable dans la loi sur les finances de la Confédération. Ensuite, il s'agirait de fixer les seuils, les sanctions et les mesures immédiates pour chaque assurance sociale dans les lois spéciales. Dans le cadre des dispositions transitoires de la Loi sur les finances de la Confédération, le Conseil fédéral serait tenu de soumettre, d'ici à 2011, des propositions en vue définir des valeurs seuils et des mesures immédiates. Les problèmes dramatiques en matière d'assainissement de l'AI montrent à quel point il devient difficile de rétablir l'équilibre financier d'une assurance sociale quand on tarde à prendre les mesures nécessaires. La nouvelle règle de financement durable vise précisément à prévenir de tels dérapages. La documentation et les transparents sont disponibles sur Internet aux adresses suivantes : http://www.economiesuisse.ch/web/fr/dossiers/finance/Pages/default.as px www.arbeitgeberverband.ch Contact: economiesuisse : Pascal Gentinetta Téléphone : 079 292 48 65 pascal.gentinetta@economiesuisse.ch Martin Kaiser Téléphone : 079 797 15 52 martin.kaiser@economiesuisse.ch Union patronale suisse : Thomas Daum Téléphone : 079 438 06 61 daum@arbeitgeber.ch

Ces informations peuvent également vous intéresser: