economiesuisse - Non à la centralisation fiscale socialiste
À propos de l'initiative du PS pour la « justice fiscale »

    Zürich (ots) - La concurrence fiscale est une des clés du succès de la Suisse : elle protège le contribuable de la voracité de l'Etat, incite à se montrer innovant en politique, promeut la diversité et favorise la compétitivité de notre pays à l'échelle internationale. En un mot, la concurrence fiscale garantit la prospérité et les emplois. Elle est dans notre intérêt à tous ! L'initiative du PS remet ces atouts en question. Sous le slogan des « impôts équitables », elle dissimule une volonté de centralisation bureaucratique et fiscale qui aurait des conséquences négatives pour notre économie.

    Soutenir cette « justice fiscale » revient à revendiquer la formation d'un cartel fiscal. Or chacun sait que les cartels bloquent les impôts à un niveau élevé, offrent des prestations de moindre qualité et incitent, en favorisant le maintien des structures, à une chasse aux subventions improductive. C'est précisément ce que demande le PS dans son initiative. Son projet sape la concurrence fiscale, modèle qui fait le succès de notre pays, en amorçant une harmonisation fiscale matérielle. L'introduction d'un taux marginal d'imposition minimal de 22 pour cent sur les hauts revenus et de 5 pour mille sur les grandes fortunes minerait l'autonomie financière des cantons. Au lieu d'améliorer la justice fiscale, ce projet inciterait les bons contribuables à quitter la Suisse, se traduirait par des pertes de recettes substantielles pour les caisses de l'Etat et entraînerait une hausse des impôts pour la classe moyenne. Il aurait un impact négatif sur l'emploi et les prestations publiques en Suisse. Ce n'est pas ainsi que l'on assure le succès de notre pays.

    Préserver la concurrence fiscale Le PS voit dans la concurrence fiscale intercantonale une « course aux baisses d'impôts ruineuse ». L'harmonisation fiscale matérielle et la redistribution accrue des recettes fiscales entre les cantons qu'il propose sont censées améliorer l'équité fiscale. Mais la réalité des chiffres dit autre chose : la concurrence fiscale intercantonale a contribué de manière décisive à l'attrait et au rayonnement international de la Suisse, ce qui a fait augmenter les recettes fiscales dans une proportion supérieure à la croissance économique. La concurrence fiscale garantit la liberté individuelle, la modération en matière d'impôts et l'efficience des administrations publiques. Elle pousse les milieux politiques à  trouver des solutions innovantes tant au niveau de l'Etat que de la société et à gérer les recettes fiscales avec prudence. Le résultat est positif : nous bénéficions tous d'infrastructures de qualité, d'un choix de services publics diversifiés et d'une faible densité réglementaire centralisée. Il ne faut donc pas s'étonner que les recettes fiscales ne diminuent pas malgré la concurrence fiscale.

    La concurrence fiscale suisse n'est pas illimitée toutefois. L'harmonisation formelle de l'assiette fiscale et la nouvelle péréquation financière créent une vraie solidarité entre les cantons, sans pénaliser tout esprit d'innovation par une harmonisation matérielle. Il ne faut pas remettre en question ce modèle éprouvé de manière irréfléchie.

Contact: Christoph Schaltegger Téléphone : 044 421 35 35 christoph.schaltegger@economiesuisse.ch