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economiesuisse - Marché postal : saisir les opportunités de croissance
L'ouverture du marché ne menace pas le service universel

      Zurich (ots) - Alors que l'ouverture des marchés postaux en Europe
avance à grands pas, le marché postal en Suisse risque de se figer :
rente de monopole, hausses répétées des tarifs au détriment de la
clientèle et emprise politique sur la Poste sont autant de facteurs
menant à une impasse. Comme le montre la prise de position publiée
aujourd'hui par economiesuisse, l'ouverture complète du marché
postal permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives, sans mettre
le financement du service universel de la Poste en danger. Dans
l'intérêt de la clientèle et d'un secteur postal florissant,
l'économie demande une adaptation rapide des conditions cadres, afin
de pouvoir saisir les opportunités de croissance offertes par le
marché postal.

    Concrètement, le train de mesures suivant est proposé:

    1. Ouverture intégrale du marché : economiesuisse préconise l’ouverture complète du marché postal et attend la rapide mise en œuvre des conditions cadres correspondantes. Le marché postal doit être ouvert à tous les concurrents et les distorsions de concurrence totalement exclues. Cela implique l’existence d’une autorité de régulation sectorielle indépendante.

    2. Recentrer le service universel sur l'essentiel : L’ouverture complète du marché postal va de pair avec la définition d’un service universel ciblé subsidiaire pour tous les clients. L’économie soutient le recentrage sur les envois adressés ainsi que le recours accru aux agences postales et ce, dans l’intérêt des clients. En outre, les efforts visant à accroître l’efficience dans l’organisation de la distribution sont salués.

    3. Règles d'accès au réseau : Il revient en premier lieu aux acteurs du marché de négocier les modalités d’accès des tiers au réseau de la Poste suisse. Toutefois, afin de stimuler la concurrence, la Poste suisse pourrait préalablement, à titre subsidiaire et sous certaines conditions, être contrainte d’ouvrir son réseau à un concurrent pour des prestations incluses dans le service universel. Dans ce cas, l’accès particulier serait offert à un prix fixé en fonction des coûts.

    4. Abandon des contraintes étatiques et de l'emprise politique : Sur un marché postal ouvert, la Poste suisse doit disposer de la liberté entrepreneuriale la plus large possible. Dans ce but, une adaptation aux conditions de l’économie privée est nécessaire (caisse de pension, partenariat social, base financière, transformation en société anonyme, capacité d’alliance). C’est seulement ainsi qu’elle pourra, sur la durée, s’adapter de manière rapide et innovante à la concurrence et aux besoins de la clientèle. Dans ce contexte, la conduite parallèle d’activités financées par l’Etat (service universel) et d’activités à financer par des capitaux privés et sans garantie de l’Etat (par exemple vente d’ordinateurs, papeterie) nécessite une réglementation garantissant le respect des principes de base de politique économique et de concurrence. Cela suppose notamment une interdiction renforcée et vérifiable des subventions croisées. Du point de vue des milieux économiques, une banque postale étatique n'est pas nécessaire.

    Enfin, la question de la sécurité du financement du service universel a été analysée de façon approfondie. Les milieux économiques arrivent à la conclusion, que, au vu de la très confortable situation financière actuelle, l'ouverture complète du marché des lettres ne menacera pas le financement de la desserte de base, bien au contraire. Si les propositions de l'économie sont suivies, le service universel sera renforcé et la situation financière de la Poste suisse s'en verra améliorée d'autant. De même, en tenant compte du processus de substitution d’ici dix ans, le service universel continuera de jouir d'un financement suffisant dans un environnement libéralisé. Et même si les adaptations souhaitables dans le réseau des offices postaux et l'organisation de la distribution ne sont pas entièrement réalisées – ce que l'économie n'espère pas –, le financement du service universel restera également garanti en cas d'ouverture complète du marché.

Questions: Pascal Gentinetta, economiesuisse, 044 421 35 12



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