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Approvisionnement en électricité : l’économie refuse un menu indigeste

Zurich (ots) - Une large alliance de l’économie, composée de economiesuisse le Groupement d’intérêts des industries à consommation intensive d’énergie (IGEB) la SSIC Chemie Pharma Schweiz Swissmem, l’industrie des machines, des équipements électriques et des métaux la Fédération Textile Suisse fait appel au Conseil national et au Conseil des Etats afin qu’ils adaptent de manière beaucoup plus marquée le projet actuel de loi sur l’approvisionnement en électricité aux besoins de l’économie. Le projet soumis au Conseil national à la session d’automne entraînerait de nombreux inconvénients et des coûts supplémentaires. La sécurité de l’approvisionnement ne serait pas améliorée pour autant et les avantages attendus de l’ouverture du marché resteraient inattaignables. Contre-projet de l’économie à une loi sur le marché de l’électricité Les associations économiques soumettent au Parlement un contre- projet rédigé de toutes pièces de loi sur le marché de l'électricité (LME). Les principaux points de ce projet sont les suivants: 1. Ouverture intégrale du marché de l’électricité conforme aux projets de l’UE: insertion de la plateforme énergétique suisse dans le marché intérieur européen; ouverture pour tous les consommateurs conformément à ce qui est prévu dans l'UE. 2. Prix du réseau plus avantageux sur une base comparative (benchmarking) et une réglementation des incitations: achat d'électricité à des prix plus favorables, notamment pour l'industrie et les PME, incitations financières pour les exploitants de réseaux efficaces et sûrs. 3. Marché de l’électricité favorable à l'économie: éviter les prescriptions inutiles susceptibles de pousser les prix à la hausse, pas de subventions croisées ni de nouveaux prélèvements (taxe de surveillance). Pas de charge supplémentaire pour l’économie sous forme de programmes de subventionnement coûtant des milliards. 4. Organe de régulation restreint et indépendant, décisions seulement dans les cas de litige: pas de gonflement de l’appareil d’Etat; décisions passant exclusivement par les prix du réseau lorsqu’aucun accord ne peut être obtenu en cas de litige. Ce projet de LME est beaucoup plus clair et transparent que les trois projets contenus dans le paquet actuel, à savoir : 1 modification de la loi sur l’électricité concernant le commerce transfrontalier, 2 loi sur l’approvisionnement en électricité, 3 modification de la loi sur l’énergie. Le projet de LME contient des dispositions concernant le commerce transfrontalier et l’intégration dans le marché européen de l’électricité. Une nouvelle extension de l’encouragement des énergies renouvelables allant au-delà de la réglementation généreuse actuelle (15 centimes/kWh de courant injecté) selon le projet 3 est rejetée. La séparation en trois projets distincts est donc superflue. La deuxième Chambre devra sérieusement remanier le projet Sur la base du projet actuel, il n’y a plus, au grand regret de l’économie, de possibilités de corriger le tir lors des délibérations du Conseil national à la session d’automne. Du point de vue de l’économie, il appartiendra donc au Conseil des Etats, deuxième Chambre délibérante, et à sa commission de le remanier de fond en comble. Pour tous renseignements complémentaires : economiesuisse: Herr Urs Näf, Issue Manager Energie und Umwelt, Tel. 044 421 35 35 IGEB: Herr Max Fritz, Geschäftsführer, Tel. 044 266 99 27 SGCI: Herr Richard Gamma, Tel. 044 368 17 24 Swissmem: Herr Walter Müller, Ressort Umwelt und Energie, Tel. +41 44 384 48 66 TVS: Herr Manfred Bickel, Tel. 071 274 90 98 Sur Internet sous www.economiesuisse.ch (en allemand seulement): Projet de loi sur le marché de l’électricité LME Zurich, le 8 septembre 2005

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