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economiesuisse - Concurrence fiscale internationale: la Suisse toujours plus sous pression

    Zurich (ots) - La compétition internationale entre sites économiques a eu pour effet d'intensifier la concurrence fiscale. L'optimisation des espaces fiscaux nationaux libres se poursuit, comme le montre une étude comparative d'economiesuisse dans le domaine fiscal portant sur 21 pays de l'OCDE et une sélection de pays de l'Est. C'est pourquoi la Fédération des entreprises suisses demande que notre pays mène une stratégie offensive s'il ne veut pas continuer de perdre du terrain.  

    La position fiscale de la Suisse de plus en plus menacée

    La Suisse ne peut plus se contenter de défendre ses avantages fiscaux existants. Car, en matière de fiscalité, l'environnement international est très dynamique et il évolue rapidement. La situation fiscale suisse, encore relativement bonne dans certains secteurs, ne doit pas faire illusion; la tendance est très préoccupante. Vu la propension accrue aux réformes observable dans les pays qui nous entourent, notamment en Irlande, en Autriche et dans les nouveaux pays de l'Est, la politique fiscale suisse est de plus en plus mise sous pression.  En matière d'impôts, notre pays doit continuer de se mesurer aux meilleurs. Il doit donc prendre l'offensive pour affronter des conditions-cadre internationales qui se sont modifiées, afin d'améliorer son attrait fiscal par des solutions novatrices. Il en aurait les moyens.

    L'étude met en évidence la dynamique internationale en matière de réformes fiscales

    L'étude publiée ce jour par economiesuisse sous le titre "Dynamique fiscale et concurrence internationale - comparaison des principales réformes et implications pour la Suisse" donne de façon systématique un aperçu synoptique comparatif des principales évolutions internationales en matière de politique fiscale et présente les réformes en cours. Il ne s'agit pas de présenter une réorientation fondamentale de la politique fiscale poursuivie par les milieux économiques. L'étude s'attache plutôt à présenter objectivement l'évolution internationale et montre où existent des champs d'intervention dans le système fiscal suisse. Les faits qui s'en dégagent peuvent être exploités à temps pour donner une impulsion aux mesures indispensables. En particulier en ce qui concerne la réforme à venir de l'imposition des sociétés, mais aussi d'autres mesures, l'étude montre la nécessité générale de réforme en Suisse dans le domaine fiscal.     Les points faibles du système fiscal suisse

    Le système fiscal suisse est le résultat d'une évolution historique. S'il présente toujours certains points forts reconnus, il a en même temps de nombreuses faiblesses. Avec l'amélioration de la mobilité et l'interpénétration économique croissante, la perte progressive d'avantages de politique fiscale combinée à des défauts persistants menace de produire des inconvénients majeurs au plan concurrentiel.  L'étude dégage des tendances internationales importantes pour l'ensemble du système fiscal ainsi que pour certaines catégories d'impôts. Elle peut constituer une base substantielle en vue d'un nécessaire débat posé sur l'orientation de la politique fiscale. Les conclusions situent la Suisse dans son environnement fiscal international. Il en ressort qu'agir s'impose. Par la même occasion, l'étude actualise les attentes présentées par l'économie en 2000 dans son Concept fiscal.

    economiesuisse lance un appel à l'action

    Seule une politique fiscale et financière durable peut assurer la croissance et la prospérité à long terme et garantir ainsi l'équilibre social et la cohésion nationale. Au vu de l'intensification de la concurrence internationale, il serait irresponsable que la Suisse n'agisse pas. C'est pourquoi economiesuisse demande en particulier

    - d'opter, dans la réforme de l'imposition des sociétés qui s'annonce, pour un modèle qui maximise l'effet de croissance dans l'intérêt des PME et de l'économie générale;

    - de prendre à temps toutes les mesures nécessaires pour assurer la compétitivité de notre place financière et des entreprises actives sur le plan international;

    - d'aménager la TVA de manière à réduire la charge administrative de prélèvement et les distorsions et à éviter des hausses nuisibles de cet impôt.

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