Alpen-Initiative

Mise en consultation de l’ordonnance sur les chauffeurs Myope, dangereux, anti-social

Altdorf (ots) - En réponse à la modification projetée de l’ordonnance sur les chauffeurs professionnels, l’Initiative des Alpes demande que la durée du travail soit similaire à celle qui est pratiquée dans le reste de l’économie. Pour éviter des pratiques dangereuses, l’entreprise de transport doit être tenue pour responsable des infractions commises par ses chauffeurs. Le Conseil fédéral prévoit de modifier l’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles. Cette modification est motivée par la nécessité de s’adapter aux changements de la législation européenne. Celle-ci est moins bonne que la législation suisse en ce qui concerne la durée du travail, mais elle est meilleure en matière de responsabilité lors d’infractions. Curieusement, le projet élaboré par l’Office fédéral des routes reprend les règles relatives à la durée du travail, mais pas celles relatives à la responsabilité. Calculée sur 12 mois, la durée moyenne d’une semaine de travail des chauffeurs ne peut actuellement dépasser 46 heures. Cette limite passerait à 48 heures. La durée hebdomadaire maximale pourrait atteindre 60 heures, dont 56 heures de conduite. Il est inadmissible que les chauffeurs soient soumis à des conditions de travail nettement moins bonnes que celles pratiquées dans le reste de l’économie, par exemple pour le personnel des entreprises de transports publics. Le nouveau règlement européen stipule que la responsabilité en cas d’infraction soit attribuée à l’entreprise en premier lieu, et seulement subsidiairement au chauffeur. Actuellement en Suisse, c’est l’inverse qui prévaut ! L’Initiative des Alpes demande que la disposition européenne soit reprise en droit suisse. En attribuant primairement la responsabilité à l’entreprise, le droit européen force les entreprises à respecter les règles de sécurité et à éviter les pratiques interdites comme celle consistant à rémunérer les chauffeurs en fonction de la distance parcourue ou du volume des marchandises transportées. Alpen-Initiative Pour de plus amples renseignements: Georges Darbellay, 077 416 06 37 Weiter Infos: www.alpeninitiative.ch

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