Alpen-Initiative

Conférence de presse: Le Conseil fédéral doit passer à l’action

Altdorf (ots) - Dans le cadre d’une «consultation populaire», l’Initiative des Alpes souligne ses revendications en vue du respect de l’objectif fixé en matière de transfert route-rail et accentue sa pression à travers la campagne «forza 2009! – Le train du transfert modal doit arriver à l’heure!» Face à l’inaction du Conseil fédéral, l’association envisage de déposer une plainte contre lui auprès de l’autorité de surveillance.

Ce lundi matin, les sept membres du Conseil fédéral se prélassent voluptueusement sur le pont d’un bateau. Poussés à l’inaction par le diable en personne, ils ferment les yeux sur les nuisances que le trafic poids lourds fait peser quotidiennement sur les vallées alpines. Par cette mise en scène, l’Initiative des Alpes veut rappeler que, depuis 12 ans, l’article constitutionnel sur la protection des Alpes donne au Conseil fédéral la compétence et le mandat de prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires au transfert modal.

Heribert Rausch, professeur ordinaire de droit public à l’Université de Zurich, s’est exprimé sur l’introduction d’une bourse du transit alpin par voie d’ordonnance: «Le principe selon lequel l’organe chargé de la mise en œuvre législative d’un mandat constitutionnel – en l’occurrence le Conseil fédéral – peut introduire tout instrument proportionné ainsi que matériellement et juridiquement approprié, s’applique.» Si, sur ce dossier, le gouvernement fédéral continue de rester inactif comme il l’a été jusqu’à présent et si l’article constitutionnel voulu par le peuple n’est pas concrétisé, l’Initiative des Alpes envisage de déposer une plainte à l’encontre du Conseil fédéral auprès de l’autorité de surveillance, à savoir le Parlement.

L’Initiative des Alpes a donc lancé une consultation populaire soulignant ses revendications en vue du respect de l’objectif fixé en matière de transfert modal. L’association a en outre démarré à fin mars sa campagne «forza 2009! – Le train du transfert modal doit arriver à l’heure!».

Photos: www.ex-press.ch

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