Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

Le nouveau droit d’asile bafoue la dignité humaine

Berne (ots) - La Croix-Rouge suisse (CRS) estime que la loi sur l’asile révisée est contraire au principe d’humanité. A l’avenir, les requérants doivent craindre de voir la Suisse leur refuser le droit fondamental de demander l’asile. La nouvelle législation régissant l’octroi de l’asile porte gravement atteinte au principe d’humanité. Comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, la CRS continuera de dénoncer les dispositions de cette loi qui bafouent la dignité humaine. Trois aspects de la révision en particulier sont contraires à la sauvegarde du principe d’humanité. Premièrement, l’extension de l’exclusion du régime d’aide sociale à tous les requérants déboutés induira inévitablement une augmentation du nombre de sans-papiers. Cette mesure, qui s’applique aussi aux personnes particulièrement vulnérables, telles que les malades, les familles avec enfants et les mineurs non accompagnés, condamne les personnes touchées à la misère et à l’exploitation, voire à la criminalité. En outre, ces requérants, qui n’ont souvent pas la possibilité d’opter pour un départ autonome, ne peuvent pas non plus bénéficier d’une aide au retour. Deuxièmement, la demande d’asile de requérants qui ne peuvent pas remettre aux autorités des documents de voyage ou d’autres papiers d’identité fera désormais l’objet d’une décision de non-entrée en matière. Cette règle enfreint les dispositions de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, car elle exclut de la procédure des personnes victimes de persécutions ou de tortures dans leur Etat d’origine. De par le travail qu’elle réalise avec des réfugiés ayant subi des violences systématiques, la CRS peut confirmer qu’un grand nombre de réfugiés ne sont pas en mesure de produire des pièces d’identité car celles-ci leur ont été confisquées par les autorités de leur pays. Solliciter l’établissement de nouveaux documents les aurait exposés à une nouvelle mise en détention ou à des tortures supplémentaires. Forte d’une longue tradition humanitaire, la Croix-Rouge suisse sait également que la remise de documents permettant de prouver l’identité ne peut pas toujours être exigée dans un contexte de guerre ou de troubles politiques. Troisièmement, le durcissement prévu des mesures de contrainte, comme l’allongement de la détention en vue de l’exécution du renvoi et l’introduction de la détention pour insoumission, déroge non seulement aux principes humanitaires, mais aussi au principe de la proportionnalité tel que défini dans la Constitution fédérale. Le Mouvement de la Croix-Rouge œuvre, partout dans le monde, pour atténuer et empêcher la souffrance humaine. Il est du devoir de la Croix-Rouge suisse d’attirer l’attention de l’opinion publique sur les aspects inhumains du nouveau droit d’asile. Notre organisation ne peut en aucun cas se contenter d’amortir les conséquences négatives de la loi révisée. Renseignements complémentaires : Hans-Beat Moser, Chef du département Migration CRS 031 387 72 19 / 079 209 27 41

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