Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

Plus d’humanité pour les requérants d’asile déboutés

      Berne (ots) - Le Conseil des Etats devra se prononcer au cours des
prochains jours sur un nouveau durcissement de la législation sur
l’asile. Ce projet vise à exclure les requérants déboutés du système
d’assistance et à restreindre l’étendue de l’aide d’urgence, voire à
la supprimer. Il prévoit en outre de réduire les prestations
auxquelles les demandeurs d’asile ont droit au titre de
l’assurance-maladie. La Croix-Rouge suisse (CRS) met en garde contre
l’introduction des mesures proposées. Celles-ci constituent une
violation du principe d’humanité.

    Depuis avril 2004, la CRS est préoccupée des conséquences de l’exclusion de l’aide sociale des personnes ayant fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière (NEM). Elle s’inquiète notamment de la volonté de dissuasion démontrée par certains cantons dans l’aménagement de l’aide d’urgence. Loin de favoriser le départ des personnes visées, de telles mesures ont pour effet de les faire basculer dans la clandestinité ou de les inciter à demander un soutien aux églises et à des particuliers. La décision d’étendre la suppression de l’aide sociale à l’ensemble des requérants déboutés porterait à plus de 10 000 le nombre de personnes soumises à une telle précarité. De nombreux requérants seraient ainsi acculés à la misère et à la criminalité. Cette situation serait particulièrement lourde de conséquences pour les femmes, les familles avec enfants et les mineurs non accompagnés.

    La Croix-Rouge suisse rappelle que toutes les personnes ont droit à une aide à la survie en cas de détresse, et ce indépendamment de leur statut juridique. Toute restriction de ce droit non seulement est anticonstitutionnelle, mais représente une violation du principe d’humanité. Les personnes dans la détresse ont droit à la garantie de conditions minimales d’existence, c’est-à-dire une aide alimentaire, un abri, une assistance médicale et des conditions d’hygiène satisfaisantes. L’aide d’urgence est le minimum absolu permettant à une personne de vivre dignement. Elle ne doit en aucun cas être réduite. Le durcissement proposé de la législation sur l’asile ne contribuera pas à combattre les abus, pas plus qu’il ne favorisera le retour des requérants d’asile déboutés dans leur pays : il ne fera qu’engendrer de la détresse.

    A partir d’avril 2005, la Croix-Rouge suisse élargira à tous les migrants ses prestations en matière de conseil en vue du retour, et ce indépendamment de leur statut juridique. La possibilité leur sera accordée de regagner leur pays d’origine dans la sécurité et la dignité. Cette garantie légale leur évitera de risquer leur vie en recourant à des filières de passeurs.

    Il est du devoir de la Croix-Rouge suisse d’interpeller la population sur les conséquences humanitaires du durcissement de la législation sur l’asile. Les présentes déclarations, qui sont dictées par le souci de protéger la dignité et la santé des requérants d’asile déboutés en Suisse, se situent en continuité avec la tradition humanitaire de notre pays, qui est le berceau du Mouvement international de la Croix-Rouge.

    Pour tout complément d’information :

Hugo Köppel, responsable du service Asile, département Migration de la Croix-Rouge suisse, tél. : 079 701 11 78

Ce texte peut être consulté sur le site Internet www.redcross.ch