Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

(crs) Aide en faveur des demandeurs d’asile déboutés

      Berne (ots) - A partir d’avril 2004, les requérants faisant l’objet
d’une décision de non-entrée en matière exécutoire seront exclus du
système d’assistance sociale. Ils pourront cependant prétendre à un
soutien étatique au titre de l’aide dans des situations de détresse.
La Croix-Rouge suisse (CRS) a élaboré à l’intention des cantons et
des communes des propositions et des modèles pour la mise en œuvre
de ce soutien dans le respect de la dignité humaine.

    Parmi les requérants qui seront, à l’avenir, déboutés de leur demande d’asile, un nombre indéterminé restera en Suisse sans titre de séjour valable et entrera dans la clandestinité. Une telle existence comporte de nombreux risques, les personnes concernées ayant alors de la peine à subvenir à leurs besoins les plus élémentaires. Pour les cantons et les communes, qui doivent les assister en vertu du droit à l’aide dans des situations de détresse, cette évolution constitue un nouveau défi humanitaire – et ce d’autant plus qu’il n’existe aucun principe, aucune norme ni directive susceptible de les guider dans l’application de ce droit inscrit dans la Constitution.

    Se concevant comme l’avocate des plus démunis, la CRS s’engage en faveur de ceux dont la vie, la dignité et la santé sont menacés. Se fondant sur sa longue expérience de la prise en charge des demandeurs d’asile, le département Migration a élaboré des propositions relatives à l’aménagement de ce soutien étatique et à ses modalités pratiques dans les domaines de l’hébergement, de l’aide alimentaire et vestimentaire, de l’hygiène, de l’assistance ainsi que de la prise en charge médicale. Ce rapport vise à fournir de premiers repères aux autorités cantonales et communales dans la planification et l’application des mesures de soutien. La CRS propose ainsi l’instauration d’un service sanitaire à l’intention des personnes concernées. Cette mesure vise à empêcher que l’accès à des soins appropriés leur soit refusé en cas d’urgence, au motif qu’elles ne disposent pas d’une assurance-maladie et ne peuvent subvenir aux coûts occasionnés.

    Le rapport opère en outre une distinction entre l’aide de première nécessité et l’aide d’urgence. Si la première consiste principalement à fournir à court terme un abri, de la nourriture, une assistance et des soins médicaux à des personnes se trouvant dans la détresse, la seconde, en revanche, se conçoit comme une prise en charge individuelle à moyen et à long terme.

    Le 5 janvier, ce rapport a été envoyé aux cantons. Il comprend quatre parties :

· Organisation, objectifs et enjeux du soutien étatique au titre de l’aide dans des situations de détresse aux demandeurs d’asile ayant fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière · Recommandations concrètes relatives à l’aménagement du soutien étatique · Modalités de mise en œuvre dans les domaines de l’hébergement, de l’assistance et de la prise en charge médicale · Bases juridiques

    Les médias intéressés peuvent commander le texte intégral du rapport (33 pages) auprès de nos services. Prière de s’adresser à Madame Eva Schaufelberger (eva.schaufelberger@redcross.ch, tél. : 031 960 77 02).

Pour tout complément d’information : Hugo Köppel, CRS, responsable du service Asile, 031 960 77 00 / 079 701 11 78

Ce texte peut être consulté sur le site Internet www.redcross.ch



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