Patents & Technology Surveys SA

Propriété Intellectuelle

Neuchâtel (ots) - La société neuchâteloise P&TS collabore avec la société américaine IP.COM pour publier défensivement des inventions par Internet Pour protéger les efforts de R&D des entreprises, le brevet reste l'arme juridique la plus efficace. Un brevet donne à son titulaire un monopole de 20 ans sur l'invention brevetée. L'innovation est le nerf de la guerre dans de nombreux secteurs commerciaux et il n'est pas étonnant de constater que le nombre de demandes de brevets déposées connaisse des taux de croissance exponentiels. Toutes les inventions ne justifient pourtant pas un brevet. Certains développements sont moins inventifs que d'autres ou offrent des perspectives commerciales plus limitées. Pourtant, si une entreprise renonce à protéger certains développements, elle court le risque d'être bloquée ultérieurement par un concurrent qui n'aurait pas eu la même hésitation. Le moyen le plus économique de supprimer ce risque est de divulguer ses développements pour les mettre dans le domaine public. Une fois publiée, une invention ne peut en effet plus être brevetée, dans aucun pays. Publier une invention permet ainsi d'empêcher un concurrent d'obtenir ultérieurement un brevet pour la même invention. Jusqu'à récemment, il était cependant difficile de trouver le bon canal pour publier une invention rapidement, à moindre coût et avec un minimum de contraintes administratives. Publier dans une revue scientifique implique des délais et le risque de voir son texte refusé ou modifié par les réviseurs. Une publication sur Internet est plus facile à mettre en oeuvre, mais il peut être difficile de prouver quelques années plus tard quelle information a été publiée à quelle date exactement. La société de conseil P&TS à Neuchâtel offre dorénavant, en collaboration avec IP.COM, la possibilité de publier sur son site www.patentattorneys.ch des descriptifs d'inventions au format Word ou Acrobat. Les documents sont datés, signés et notariés électroniquement afin de pouvoir prouver plus tard la date de publication de ces documents. Ils sont en outre stockés dans une banque de données accessible directement par les examinateurs de l'Office Européen des Brevets, afin de maximiser les chances que ces documents soient cités dans les rapports de recherche établis pour des demandes de brevet déposées ultérieurement par un concurrent. "De nouvelles stratégies de propriété intellectuelle peuvent être mises en oeuvre en combinant les avantages du brevet avec ceux de la publication. Une entreprise pourra par exemple concentrer ses efforts de protection sur ses produits principaux et choisir de publier défensivement ses autres développements. Il sera ainsi possible d'utiliser de manière plus efficace le budget propriété intellectuelle à disposition", s'enthousiasme Christophe Saam, directeur de P&TS. "La banque de données contient déjà des centaines de descriptions d'inventions concernant tous les domaines technologiques. La première invention suisse vient d'être publiée sur le site. Elle provient de Swisscom Mobile et concerne un procédé pour déterminer les valeurs d'émissions de rayonnement d'antennes de téléphonie mobile". ots Originaltext: Patents & Technology Surveys SA Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Patents & Technology Surveys SA Christophe Saam Faubourg du Lac 2 2001 Neuchâtel Tél. +41 0878-803130 Fax +41 32-7249662 E-mail: saam@patentattorneys.ch Internet: www.patentattorneys.ch [ 008 ]

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