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Interpharma - Le dilemme de la réglementation: prix bas contre richesse de l'innovation

    Bâle (ots) - Les innovations sont un facteur de croissance important pour notre économie. La crois-sance économique est due environ pour moitié au progrès technique et donc aux innova-tions. Lors de la mise en oeuvre de mesures favorables à l'innovation, un dilemme peut apparaître au niveau de la réglementation. Il s'agit en particulier de mettre en balance les effets à court terme sur les prix et les impulsions à long terme pour la croissance.

    Une nouvelle étude réalisée par Plaut Economics avec la participation de BAK Basel Economics sur mandat d'Interpharma étudie l'influence des interventions régulatrices de l'Etat sur les activités d'innovation et les conflits d'objectifs auxquels elles sont confrontées. Un transfert de technologies qui fonctionne bien, l'existence de pôles, la protection de la propriété intellectuelle et l'étendue des réglementations du marché des produits sont des facteurs décisifs pour un site du point de vue de l'innovation. La promotion de la formation, du transfert de technologies et des pôles influence les activités d'innovation essentiellement à long terme et ne peut donc être pilotée par la politique que dans une certaine mesure. En revanche, l'influence des réglementations par le biais de la protection de la propriété intellectuelle et des réglementations du marché des produits a un effet à beau-coup plus court terme et plus direct.

    Mettre en balance les effets à court terme sur les prix et les impulsions à long terme pour la croissance

    Du point de vue des entreprises, les incitations à l'innovation sont particulièrement fortes si la pro-tection de la propriété intellectuelle est aussi complète que possible et s'il y a peu de réglementa-tions du marché des produits. Lors de la mise en oeuvre de ces exigences, la réglementation est confrontée à plusieurs conflits d'objectifs. La réglementation a-t-elle pour but d'entraîner des effets à court terme sur les prix ou des impulsions à long terme pour la croissance? Une faible protection par brevets par exemple, ou une réglementation rigide du prix des produits novateurs sont des facteurs qui font baisser les prix. En même temps, le bénéfice des dépenses de recherche et de développement s'en trouve réduit, ce qui représente pour les entreprises un frein à l'innovation. Ces conflits d'objectifs se manifestent tout particulièrement dans la politique du commerce et de la concurrence. Par exemple, un libre échange international aussi vaste que possible est favorable à la prospérité. Mais l'effet peut être inversé si la concurrence entre les pays est faussée par d'au-tres réglementations (de prix). L'orientation actuelle de la politique de concurrence vers l'autorisa-tion d'importations parallèles ou l'interdiction de systèmes de distribution verticaux rend plus diffi-cile la mise en place de prix spécifiques aux différents pays. Du point de vue économique, des prix spécifiques aux pays seraient un bon moyen d'obtenir une répartition efficace des produits.

    Pour évaluer ces conflits d'objectifs, il faut en particulier tenir compte des effets éventuels d'erreurs de réglementation. En insistant trop sur les effets à court terme sur les prix, on aboutit à des effets particulièrement préjudiciables à long terme à l'économie globale lorsque des secteurs caractérisés par de nombreuses activités d'innovation et une forte croissance sont touchés. Ceci se vérifie tout particulièrement lorsque le secteur en question présente une forte mobilité pour ce qui est du site et que ses produits sont soumis à une forte réglementation.

    L'industrie pharmaceutique: encourager la concurrence sans affaiblir les activités d'innovation

    Les activités d'innovation de l'industrie pharmaceutique dépendent de divers facteurs, eux-mêmes soumis à des réglementations, voire totalement conçus en fonction de celles-ci. Les incitations à l'innovation sont particulièrement fortes pour les entreprises pharmaceutiques lorsque celles-ci peuvent escompter des bénéfices convenables. Des études empiriques et théoriques montrent que le bénéfice escompté est d'autant plus élevé que la protection par brevets est forte, que l'introduction sur de grands marchés est rapide, que la couverture d'assurance des nouveaux médicaments est bonne et que des prix différenciés peuvent être établis.

    Ces conditions favorables à l'innovation entrent en conflit tout particulièrement avec les objectifs de la politique de santé. Ainsi, "l'explosion des coûts" a conduit à souligner l'objectif de la maîtrise des coûts, objectif que l'on s'efforce d'atteindre par une réglementation du prix des médicaments. Or, des études empiriques internationales montrent que l'industrie pharmaceutique s'efforce d'échapper à de telles mesures de réglementation; elle réduit donc ses activités d'innovation, ce qui risque à l'avenir de retarder voire d'entraver la mise sur le marché suisse de médicaments novateurs. Cette stratégie quant à elle est en conflit avec l'accès à long terme à des soins de santé de haute qualité. Un autre élément aggravant dans le secteur de la santé est le fait que la plupart des pays connaissent une certaine forme de réglementation du prix des médicaments. Il ne s'agit donc pas de prix du marché, mais de prix administrés. Si l'on insiste trop sur les effets à court terme, en s'efforçant de faire baisser les prix en s'orientant vers les prix pratiqués à l'étranger ou en affaiblissant la protection de la propriété intellectuelle, on n'intensifie pas au final la concurrence, on importe seulement les réglementations sanitaires d'autres pays.

    Importance économique de l'industrie pharmaceutique pour la Suisse

    Avec l'industrie chimique, le secteur financier et, dans une moindre mesure, l'industrie horlogère, l'industrie pharmaceutique est un des secteurs clés de l'économie suisse et un moteur de crois-sance important. En 2006, 118 000 emplois au total dépendaient de l'industrie pharmaceutique, dont 34 000 personnes directement employées dans les entreprises pharmaceutiques. Ce secteur a une productivité supérieure à la moyenne, puisqu'elle est de 171 CHF par heure et par personne active, dépassant ainsi la productivité de l'économie globale d'un facteur de 2,5 (68 CHF/heure). En outre, ce secteur est directement et indirectement responsable d'une valeur ajoutée de 22 mil-liards de francs, ce qui représente près de 5% du produit intérieur brut nominal. En outre, le secteur pharmaceutique a multiplié ses exportations presque par six depuis 1990 et est aujourd'hui responsable d'un bon quart des exportations totales de la Suisse. Enfin, les innovations jouent un rôle crucial pour l'industrie pharmaceutique. On peut le constater par le fait que la part de la recherche et du développement a augmenté au cours des dernières années, passant à environ 20% du chiffre d'affaires mondial. En Suisse, les dépenses de l'industrie pharmaceutique pour la re-cherche et le développement représentent 0,6% du produit intérieur brut, chiffre en pointe à l'échelle mondiale, double de celui des Etats-Unis par exemple.

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Contact:
Dr Stephan Vaterlaus
Plaut Economics
Tél.: +41/62/205'55'63



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