Office fédéral des assurances sociales

Assurance-maladie : Primes UE
AELE

    Berne (ots) - Le 1er juin 2002, les accords bilatéraux avec l'UE et l'AELE sont entrés en vigueur et leurs effets se font sentir aussi sur l'assurance-maladie sociale. Les assureurs ont communiqué à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les primes d'assurance-maladie qu'ils comptaient proposer aux assurés de l'UE et de l'AELE. Leurs propositions varient fortement. Les chiffres empiriques n'existant pas encore, le premier calcul s'est avéré aussi difficile que prévu. Lorsque les primes se situent dans les limites fixées par l'OFAS, les assureurs-maladie peuvent les appliquer jusqu'en 2003. Dans le cas contraire, ils ont été priés de fixer des nouvelles primes pour janvier 2003. Pour le moment, les primes contestées par l'OFAS restent néanmoins applicables.

    Le 1er juin 2002, les accords bilatéraux avec l'UE et l'AELE sont entrés en vigueur. Désormais, les frontaliers et les personnes qui habitent un Etat de l'UE ou de l'AELE et touchent un rente suisse sont tenus de s'assurer contre la maladie en Suisse. Il en va de même pour les membres de leur famille qui n'exercent pas d'activité lucrative. Au total, 33 assureurs gèrent l'assurance de personnes habitant un Etat de l'UE ou de l'AELE. La plupart d'entre eux y sont contraints du fait que l'effectif de leurs assurés est supérieur à 100'000. Quelques-uns proposent cependant cette assurance sans êtres tenus de le faire. Les assureurs doivent calculer pour chaque Etat leur propre prime en fonction des coûts respectifs. Dans ce contexte, la Suisse accorde aussi des réductions de primes aux assurés de condition économique modeste.

    L'OFAS a examiné les primes UE/AELE communiquées par les assureurs. Celles-ci varient fortement. Faute de chiffres empiriques notamment en ce qui concerne les coûts que le nouvel effectif des assurés devrait occasionner, il est difficile de calculer ces primes pour la première fois. On dispose cependant d'un point de repère important : les montants forfaitaires arrêtés chaque année par la Commission administrative de l'UE, par Etat-membre et par assuré, et qui sont périodiquement facturés aux assureurs-maladie. Par ailleurs, lors de la fixation des primes, plusieurs critères sont pris en compte : formation de provisions et de réserves, redevances pour la compensation des risques, s'agissant des frontaliers et des membres non actifs de leur famille, enfin subventions aux frais d'administration. Sur cette même base, l'OFAS a calculé une fourchette dans laquelle les primes applicables à l'UE et à l'AELE doivent se situer.

    Une décision transitoire précise que les assureurs peuvent appliquer leurs primes jusqu'à la fin de la première année civile suivant l'entrée en vigueur de l'Accord (donc jusqu'à fin 2003), même si l'OFAS ne les a pas approuvées. Répétons-le, aucun chiffre empirique n'existe actuellement. Aussi l'OFAS doit renoncer dans un premier temps à une approbation formelle. Les assureurs-maladie peuvent appliquer jusqu'à la fin de 2003 les primes qui ont été communiqué à l'OFAS lorsque leur montant reste dans les limites fixées. L'OFAS a entamé d'âpres négociations avec les autres assureurs, dont les primes ne sont pas conformes pour certains Etats. Mais tous n'étaient pas disposés à corriger le tir et à réduire ou à augmenter leurs primes. L'OFAS les a priés de communiquer en janvier 2003 de nouvelles primes qui entrent dans les limites fixées.

    Les personnes affiliées à l'assurance-maladie en Suisse, même les ressortissants suisses, doivent désormais se munir du formulaire E 111 lors de vacances dans un Etat de l'UE ou de l'AELE . Ainsi elles pourront en cas d'urgence bénéficier sans problème de l'entraide internationale en matière de prestations et être traitées par un médecin ou dans un hôpital avec le minimum de dépenses administratives. Le formulaire E 111 peut être obtenu auprès des assureurs-maladie.

ots Originaltext: Office fédéral des assurances sociales OFAS
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Office fédéral des assurances sociales
Service d'information

Daniel Wiedmer
Chef du secteur Surveillance assurance-maladie
Tél. +41/31/324'07'37

Annexe :
Aperçu des primes avec la liste des assureurs-maladie

(Etat juillet 2002. Les assureurs-maladie indiqués en gras ont été
priés par l'OFAS de communiquer une nouvelle prime ; la prime
actuelle est toutefois applicable à titre provisoire.)

Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et divers
informations à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch



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