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Aide fédérale temporaire accordée à la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et à l'Institut universitaire d'études du développement (Genève)

    Bern (ots) - En attendant l'aboutissement de la procédure de reconnaissance donnant droit à un soutien fédéral permanent, la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et l'Institut universitaire d'études du développement (Genève) recevront pendant les années 2002 et 2003 une subvention transitoire en vertu de la loi fédérale sur l'aide aux universités.

    La fondation Fernstudien Schweiz, Brigue, touchera à titre provisoire, et jusqu'en 2004 au plus, une subvention annuelle de 550 000 francs. La procédure d'évaluation par l'organe d'accréditation et d'assurance qualité en vue de la reconnaissance d'un droit à une subvention permanente aboutira en 2003. Créée en 1998, la fondation Fernstudien Schweiz coordonne les activités des centres d'études de Brigue (fondé en 1992 comme antenne de l'université à distance Hagen), de Pfäffikon (1994) et du Centre romand d'enseignement à distance, Sierre (1994) ainsi que la coopération avec les universités partenaires étrangères. La fondation est active dans le développement et la promotion des études universitaires à distance recourant aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les centres d'études proposent des programmes de niveau Bachelor et Master en sciences de l'éducation et dans d'autres sciences humaines et sociales, ainsi que des programmes diplômants en électrotechnique, en mathématiques, en informatique, en économie et en droit.

    Développement durable

    L'Institut universitaire d'études du développement (IUED) de Genève touchera pendant les années 2002 et 2003 une subvention annuelle de 3,98 millions de francs. L'aboutissement de la procédure de reconnaissance par l'organe d'accréditation et d'assurance qualité est attendu pour 2002. Les origines de l'IUED remontent à 1961. Rattaché à l'Université de Genève depuis 1997, il est le seul institut universitaire d'enseignement et de recherche de Suisse spécialisé dans les questions du développement durable.

    Aide fédérale limitée dans le temps

    La loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU) reconnaît les universités cantonales comme institutions ayant droit aux subventions. Une aide fédérale permanente peut être reconnue aussi à d'autres institutions universitaires qui ont fait l'objet d'une évaluation par l'organe d'accréditation et d'assurance qualité. En attendant l'aboutissement de la procédure d'évaluation, ces institutions peuvent bénéficier à titre exceptionnel d'une aide fédérale temporaire si la Conférence universitaire suisse (CUS) en approuve la demande. La CUS ayant donné un préavis favorable dans les cas de la fondation Fernstudien Schweiz et de l'Institut universitaire d'études du développement (IUED), le Conseil fédéral a approuvé la proposition du Département fédéral de l'intérieur consistant à octroyer à ces deux institutions une aide fédérale limitée dans le temps, à partir de 2002.

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Affaires universitaires
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