Bundesamt für Sozialversicherung (BSV)

AI: baisse des nouvelles rentes mais grand besoin de réformes

    Berne (ots) - Office fédéral des assurances sociales

Communiqué de presse

Berne, le 1er septembre 2005

AI : baisse des nouvelles rentes mais grand besoin de réformes

    Les données livrées par le monitoring de l'assurance-invalidité pour le 1er semestre 2005 montrent que le nombre d'octrois de rentes a baissé de 7 % par comparaison au 1er semestre 2004. La baisse constatée en 2004 se révèle, à la lumière des chiffres du 1er semestre 2005, un changement de cap en matière d'octroi de nouvelles rentes. Mais comme le nombre d'entrées dans l'AI continue à être supérieur à celui des sorties, le total des rentes en cours reste à la hausse. En conséquence, le déficit enregistré par l'AI pour le 1er semestre 2005 atteint le montant record de 1,2 milliard de francs.

    Selon les informations livrées par le monitoring, les offices AI ont octroyé 11 900 rentes pondérées au cours du 1er semestre 2005 contre 12 800 pour la même période en 2004 (moins 7 % ; pour l'année 2004, 25 700 nouvelles rentes pondérées). Le bilan fait en février 2005 enregistrait un recul des nouvelles rentes 2004 par rapport à 2003. Maintenant que l'on dispose des chiffres du 1er semestre 2005, on peut avancer avec une certaine assurance que 2004 a été, concernant les nouvelles rentes, l'année du changement de cap. Cette interprétation doit cependant être assortie d'une réserve, car le nombre de procédures juridiques ouvertes contre les décisions négatives de l'AI a fortement augmenté. Environ 90 % des refus de prestations sont contestés. Partant, un nombre important de décisions définitives est encore en suspens.

    Une des raisons expliquant la baisse des nouvelles rentes est que le nombre de premières demandes de prestations AI continue à diminuer. Ces dernières ont passé de 42 000 au 1er semestre 2004 à 39 000 au 1er semestre 2005 (total des demandes en 2004 : 82 000). Cette diminution pourrait être un effet de la prise de conscience de tous les milieux concernés par la croissance des dépenses de l'AI : les assurés, les médecins, les employeurs, les institutions et organismes sociaux. Un autre facteur de baisse se situe au sein des offices AI : le taux des refus opposés aux demandes a continué à croître. En effet, 41.1 % des premières demandes de rentes ont fait l'objet d'un refus au 1er semestre 2005 contre 36,6 % seulement pour la même période en 2004 (total des refus en 2004 : 37,9 %). Dorénavant, les offices AI pourront d'ailleurs aussi tabler sur le travail des nouveaux Services médicaux régionaux (SMR), opérationnels depuis le 1er janvier 2005. Ajoutons enfin que la baisse du taux moyen d'invalidité a elle aussi contribué à faire baisser le nombre des nouvelles rentes (pondérées).

    Déficit record de l'AI au 1er semestre 2005: urgent besoin de réformes En dépit du recul du nombre des nouvelles rentes, la courbe de l'effectif des rentes AI (total des rentes en cours) continue à augmenter, bien que plus faiblement. Cette progression s'explique, puisque le nombre des nouveaux rentiers continue à être supérieur à celui des assurés qui sortent de l'AI, ce qui se produit en particulier lorsque la personne atteint l'âge de la retraite AVS. Les répercussions de la baisse des nouvelles rentes sur les finances de l'AI seront modestes au début, elles ne seront pleinement visibles qu'à plus long terme. En effet, les nouvelles rentes ne représentent qu'environ 10 % du total des rentes en cours. Le déficit de l'AI continue donc à augmenter puisque le nombre total des rentes en cours poursuit sa progression. Au cours du 1er semestre 2005, les dépenses de l'AI se sont élevées à 6,3 milliards de francs, les recettes à 5,1 milliards. Le résultat d'exploitation a atteint le niveau record de moins 1,2 milliard de francs (1,0 milliard de francs au 1er semestre 2004).

    Ce bilan met en évidence que l'on peut contenir le nombre de nouvelles rentes, mais le potentiel des mesures actuellement possibles étant limité, il faudra le développer dans le cadre de la 5e révision de l'AI. Vu la forte croissance du déficit de l'AI, les milliards de dettes, ainsi que les intérêts de cette dette, vont eux aussi continuer à augmenter, ce qui rend évidente l'urgence de recourir au financement additionnel prévu.

Office fédéral des assurances sociales Service d'information

Renseignements : 031 322 91 32 / Alard Du Bois-Reymond, vice- directeur Chef du domaine Assurance-invalidité

Annexes - Graphique des nouvelles rentes pondérées 2002 à juin 2005 - Graphique du nombre des rentes pondérées 2002 à juin 2005 - Encadré " mots clés "

Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses informations à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch

Mots clés : monitoring, rentes pondérées, statistique de l'AI

    Les informations fournies par le monitoring permettent de suivre l'évolution du nombre d'octrois de nouvelles rentes de trimestre en trimestre. Le monitoring est un instrument dont l'OFAS dispose depuis 2003 pour mesurer le travail des offices AI dans le domaine des nouvelles rentes. Cet instrument n'a pas été créé à des fins statistiques, mais il donne aussi des informations intéressantes sur les tendances.

    La réalité que recouvre le terme de rente pondérée est plus éclairante sur l'évolution des dépenses dans ce domaine que le nombre de bénéficiaires. Pour obtenir le nombre pondéré de rentes AI, on procède ainsi : une rente AI entière vaut 1, un quart de rente valant alors 0,25, et ainsi de suite pour la demi-rente et le trois-quart de rente. La révision des rentes, importante du point de vue du financement de l'AI, figure également dans le monitoring. Si, suite à une révision, une rente est relevée ou réduite, la part de rente en plus ou en moins est traitée comme une rente nouvellement octroyée ou supprimée.

    La Statistique de l'AI est publiée depuis les années 80. Elle fournit des données intéressantes et nombreuses, présentées selon des points de vue très divers, en particulier dans l'optique de l'assurance. On y trouve, outre les informations sur les rentes, toutes les données sur les autres prestations de l'assurance (mesures de réadaptation, indemnités journalières et allocations pour impotent). Dans cette statistique, les données sur les rentes ne sont pas pondérées : elles reflètent le nombre de personnes qui touchent une rente AI. De plus, la statistique inclut des rentes octroyées avec effet rétroactif. La statistique fournit aussi des données financières, notamment l'analyse des coûts. La version 2005 (période couverte : janvier 2004 à janvier 2005) vient d'être publiée sur Internet. La courbe de l'évolution des rentes selon la statistique est parallèle à celle réalisée par le monitoring. Elle appuie l'interprétation selon laquelle le recul des nouvelles rentes enregistré depuis 2004 représente une tendance durable.

    La Statistique AI 2005 peut être consultée sur le site de l'OFAS :

www.ofas.admin.ch/statistik/details/f/index.htm

    La version imprimée sera disponible d'ici trois semaines environ.



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