Bundesamt für Sozialversicherung (BSV)

BSV: Séisme en Asie - procédure AVS accélérée en faveur des survivants de personnes disparues

      Berne (ots) - L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a
pris les mesures nécessaires pour que les survivants de personnes
disparues lors du tsunami obtiennent sans retard la rente AVS de
veuve, de veuf ou d’orphelin à laquelle ils ont droit. Une
réglementation d’exception s’impose, dans le contexte de cette
catastrophe, parce que selon la procédure actuellement appliquée,
les personnes concernées devraient attendre au moins un an avant
d’obtenir une rente de survivant. De plus, l’OFAS met en place une
procédure ad hoc pour faciliter les échanges d’information entre
l’AVS, les assureurs-accidents et les caisses de pension, ce qui
permettra aussi d’éviter d’inutiles pertes de temps lors de l’examen
d’un droit éventuel à des prestations pour survivant de
l’assurance-accidents ou de la caisse de pension. Les survivants de
personnes disparues feront valoir leur droit auprès de la caisse de
compensation AVS compétente pour la personne disparue. Le dernier
employeur peut aussi prêter secours aux survivants pour cette
démarche.

    Après le tsunami qui a frappé en Asie du sud, il faut s’attendre au décès de nombreux assurés AVS dont la dépouille n’a pas été retrouvée ou n’a pas pu être identifiée, circonstances qui ont une incidence sur la procédure à suivre pour obtenir des prestations des assurances sociales (rente de veuve, de veuf et d’orphelin). Etant donné la gravité de la catastrophe, l’OFAS a décidé que l’AVS renonçait au délai d’attente d’un an habituellement requis pour la présentation d’une demande de rente. Partant, ces rentes pourront être versées sans retard.

    Les caisses de compensation ont reçu l’ordre de transmettre à l’OFAS toute demande de rente ou de prestation fondée sur le décès probable d’une personne assurée lors de la catastrophe, l’office centralisant ainsi l’examen des cas. Pour éviter toute bureaucratie, l’OFAS s’appuiera sur les informations du Département fédéral des affaires extérieures (DFAE) - p. ex. sur la liste des personnes disparues -, qui permettent de conclure que la personne assurée a très vraisemblablement été victime du tsunami en Asie du sud. L’OFAS décidera au cas par cas du droit aux prestations AVS, sous réserve d’une déclaration ultérieure de disparition (dite déclaration d’absence) prononcée par un tribunal. De plus, une procédure ad hoc sera mise sur pied afin que l’AVS, l’assureur-accidents et la caisse de pension éventuellement concernés, puissent s’informer mutuellement à propos des cas en suspens.

    Marche à suivre pour les personnes concernées Toute personne qui déplore la disparition d’un conjoint ou d’enfants suite à cette catastrophe est invitée à s’adresser en premier lieu à la caisse de compensation AVS compétente pour la personne disparue. (Pour déterminer à quelle caisse s’adresser, regarder la carte AVS ou contacter le dernier employeur de la personne disparue.) Il est indiqué de déclarer également un éventuel droit à des prestations à l’assureur-accidents et à la caisse de pension. Là aussi, l’employeur peut accompagner la démarche. La procédure accélérée décrite ci-dessus applicable à l’AVS ne dispense cependant PAS de la procédure de reconnaissance de la disparition, qui doit dans tous les cas être introduite auprès d’une cour civile. Des prestations de l’AVS octroyées à tort doivent être restituées à l’AVS.

    Procédure normale en cas de disparition Dans des situations qui recèlent un grand « danger de mort » et qui ont probablement conduit à la disparition d’une personne, le Code civil prévoit que la procédure aboutissant à la déclaration d’absence peut être introduite auprès d’une cour civile au bout d’un an d’absence. Le juge décide s’il s’agit d’une situation qui était de nature à engendrer un « danger de mort ». Si la réponse est oui, il pourra, après écoulement d’une seconde année, prononcer la déclaration d’absence. Dans ce cas, l’AVS verse les prestations de survivant avec effet rétroactif à partir du jour où la disparition a été établie. Mais dans ces situations où il y a « grave danger de mort », l’AVS verse les prestations de survivant à partir du jour où la procédure de reconnaissance de la disparition a été introduite, donc au plus tôt un an après l’événement, ceci si elle peut admettre qu’elle devra verser des prestations à titre rétroactif lorsque la déclaration d’absence aura été prononcée.

Office fédéral des assurances sociales Service d’information

Renseignements: 031 322 92 11 Harald Sohns, porte-parole

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