Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL)

BBL: Préserver ensemble les acquis sociaux

      Berne (ots) - 12 jan 2004 (OFCL) La Confédération n’attribue ses
marchés pour les prestations fournies en Suisse qu’à des entreprises
qui respectent les conditions de travail et l’égalité de salaire
entre les femmes et les hommes. Depuis le début de l’année, l’Office
fédéral des constructions et de la logistique et l’organe de
contrôle paritaire de l’industrie graphique s’emploient ensemble à
imposer ce principe dans l’adjudication des mandats d’impression de
la Confédération.

    Les entreprises qui n’observent pas les conditions de travail en vigueur et les dispositions relatives à la protection des travailleurs font des économies. Elles peuvent ainsi présenter des offres à des prix inférieurs à celles de leurs concurrents qui agissent correctement et augmenter leurs chances de se voir octroyer des mandats publics. C’est ce type de distorsion qu’entend empêcher la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), afin de garantir le maintien des acquis sociaux. Pour chaque marché publié par la Confédération, les soumissionnaires doivent confirmer par écrit qu’ils remplissent les exigences précitées.

    Imposer un tel objectif dans la pratique ne saurait se faire sans contrôle: cette tâche ne sera pas assurée par la Confédération, mais par une commission paritaire pour l’industrie graphique, constituée par Viscom, l'association suisse pour la communication visuelle, ainsi que par Comedia et par Syna, deux syndicats de l’industrie graphique.

Renseignements: Daniel Lüthi, Office fédéral des constructions et de la logistique, OFCL, tél. 031/ 325 50 03

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Holzikofenweg 36 CH-3003 Berne http://www.bbl.admin.ch



Plus de communiques: Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL)

Ces informations peuvent également vous intéresser: