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Pertes essuyées par le Fonds de compensation de l'AVS

Berne (ots)

(Titre original: Pertes essuyées par le Fonds de 
compensation de l'AVS sur les placements en actions)
Les pertes enregistrées sur les marchés
internationaux des actions ont eu des répercussions négatives pour le
Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants. Ces
pertes ne peuvent être compensées qu'en évitant de vendre les actions
pour le moment, comme le précise le Conseil fédéral dans sa réponse à
une interpellation du conseiller national Giuliano Bignasca
(Lega/TI).
Dans son interpellation, Bignasca demande notamment pourquoi le
Conseil fédéral a décidé que le Fonds de compensation de l'AVS
pourrait recourir à la nouvelle stratégie de placement dès le 1er
février 2001, sans attendre les résultats de la 11e révision de
l'AVS. Il souhaite aussi savoir quand et comment les pertes subies
pourraient être compensées.
Le Conseil fédéral répond que, se fondant sur la marge de manœuvre
accrue découlant de la 10e révision de l'AVS, le Conseil
d'administration du Fonds de compensation de l'AVS a défini une
stratégie de placement censée générer à long terme un rendement plus
élevé que les obligations de la Confédération et prévoyant, entre
autres, des placements sous forme d'actions. Comme l'ont recommandé
les commissions de gestion, le Conseil fédéral a proposé, dans le
cadre de la 11e révision de l'AVS, d'investir également en actions
étrangères afin de diversifier les placements. Suite à une motion de
la Commission de gestion du Conseil national, les Chambres fédérales
ont décidé qu'il convenait de modifier la loi sur l'AVS avant
l'adoption de la 11e révision de l'AVS. La modification est entrée en
vigueur le 1er février 2001.
Comme il l'indique dans sa réponse, le Conseil fédéral est
conscient du fait que la valeur des placements sur les marchés des
capitaux fluctue fortement. Il estime cependant que, grâce à une
politique de placement à long terme, un rendement plus élevé
dédommage suffisamment le Fonds de compensation de l'AVS pour les
risques encourus en l'occurrence. Les pertes enregistrées en 2001 en
raison de l'évolution défavorable des cours des actions ne peuvent
être compensées qu'en s'abstenant pour le moment de vendre les titres
concernés. Le Conseil fédéral ne peut déterminer avec certitude le
moment où pourra se faire la compensation.

Contact:

Dominique Salamin
Gestionnaire du Fonds de compensation de l'AVS
Tél. +41/(0)22/795'95'28

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'33
Fax +41/31/323'38'52
mailto:info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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