Tous Actualités
Suivre
Abonner Administration fédérale des finances

Administration fédérale des finances

Postfinance: réglementation de l'identification rétroactive

Berne (ots)

L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent, l'OAR Poste et Postfinance ont déterminé la
suite des travaux concernant l'identification rétroactive des
clients. La procédure choisie se fonde sur le degré de risque
inhérent à chaque catégorie de clients.
Comme tous les intermédiaires financiers affiliés à un organisme
d'autorégulation (OAR) ou directement soumis à l'Autorité de
contrôle, Postfinance a été invitée à effectuer une identification
rétroactive pour toutes les relations d'affaires établies avant le
1er avril 2000. Cette procédure est fondée sur la loi sur le
blanchiment d'argent (LBA). Un total de 1,8 millions de comptes
ouverts auprès de Postfinance sont concernés par cette mesure. La
procédure d'identification a parfois suscité des inquiétudes et s'est
heurtée à une certaine résistance de la part de certains clients.
Malgré ces difficultés, Postfinance a pu vérifier jusqu'à la
mi-avril 78,81 % de toutes les relations d'affaires en question. Le
tableau suivant indique la répartition entre les différentes
catégories de clients:
Part des identifications effectuées (par rapport au nombre total
d'identifications à effectuer dans la catégorie en question)
Catégories / en pour cent / en chiffres absolus
   Clients privés en Suisse / 82,1 / 1'255'417
   Clients privés à l'étranger / 76,6 / 22'337
   Clients commerciaux en Suisse / 56,9 / 155'093
   Clients commerciaux à l'étranger / 48,1 / 1'132
Postfinance, l'OAR Poste et l'Autorité de contrôle en matière de
lutte contre le blanchiment d'argent ont déterminé la suite des
travaux concernant les relations contractuelles pour lesquelles
l'identification rétroactive reste à faire.
D'ici à fin 2002, l'identification rétroactive devra
impérativement avoir été effectuée pour  les catégories de clients
suivantes:
  • clients commerciaux en Suisse dont le volume mensuel de transactions dépasse 1 million de francs
  • tous les clients commerciaux à l'étranger
  • clients privés (en Suisse et à l'étranger) dont le volume mensuel de transactions dépasse 25 000 francs.
Si l'identification rétroactive de ces cocontractants ne peut être
effectuée faute de coopération des parties contractantes, les
relations d'affaires concernées doivent en cas de soupçons fondés
être annoncées au Bureau de communication en matière de blanchiment
d'argent conformément à l'art. 9 LBA, ou alors les comptes en
question doivent être clôturés.
Pour ce qui est des relations d'affaires restantes, Postfinance
procèdera à la première occasion à l'identification rétroactive du
cocontractant. Aucun délai ne lui a été imparti pour clôre cette
procédure.
Postfinance s'appuiera sur un système de monitoring pour traiter
les transactions inhabituelles. Si des transactions sortant de
l'ordinaire sont constatées dans des comptes qui n'ont pas encore été
soumis à l'identification rétroactive, les comptes en question
doivent être bloqués jusqu'à ce que l'identification rétroactive ait
été effectuée. Au cas où un client refuse de laisser vérifier son
identité, la relation d'affaire doit en cas de soupçons fondés être
annoncée au Bureau de communication en matière de blanchiment
d'argent conformément à l'art. 9 LBA, ou alors les comptes en
question doivent être clôturés.
Postfinance ne dispose d'aucun compte anonyme. La partie
contractante est en effet connue dans tous les cas, même si les
pièces d'identité n'ont pas été consultées et s'il n'en a pas été
tiré de copie.  L'identification rétroactive que Postfinance doit
effectuer consiste en une vérification formelle d'identité sur la
base de pièces déterminées. La prise en compte du critère du volume
des transactions et le système de monitoring permettent de distinguer
les clients à risques des autres et de les traiter de façon
appropriée.

Contact:

Dina Balleyguier
cheffe de l'Autorité de contrôle en matière
de lutte contre le blanchiment d'argent
Tél. +41/31/322'68'50

Administration fédérale des finances
Bernerhof
3003 Berne
Tél. +41/31/322'60'11
Fax +41/31/322'61'87
mailto:info@efv.admin.ch
Internet: http://www.efv.admin.ch

Plus de actualités: Administration fédérale des finances
Plus de actualités: Administration fédérale des finances
  • 26.04.2002 – 11:05

    Compte d'État 2001

    L'essentiel en bref Berne (ots) - Le compte financier se solde par un déficit de 1,3 milliard (sans les recettes liées aux licences UMTS), alors qu'un excédent de 18 millions avait été inscrit au budget. Des dépenses supplémentaires, non prévisibles, sont à l'origine de cette détérioration. Au total, les recettes ont, en revanche, pratiquement correspondu aux prévisions budgétaires. Certaines recettes ont toutefois présenté des écarts substantiels par ...

  • 24.04.2002 – 13:33

    Résultat de l'émission des emprunts fédéraux

    Berne (ots) - Taux d'intérêt: 3 1/4 % Maturité: -11.2.2009 Montant: CHF 1'553.470 mio.+ 300 mio tranche propre Prix d'émission: 99.90 % Rendement p.a.: 3.265 % Total des souscriptions: CHF 1'608.470 mio. Attributions dans la dernière classe de prix: 100 % Offres faites sans indication de prix: CHF 3.070 mio. Libération: 8.5.2002 No de val.: Prov.: 1411539 Fongible avec ...

  • 23.04.2002 – 08:57

    Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)

    Berne (ots) - La Confédération Suisse met en souscription publique selon le système d'enchères les emprunts suivants: Taux d'intérêt: 3 1/4 % Maturité: -11.2.2009 Montant: Sera fixé après la clôture de la souscription Date de souscription: 24.4.2002 Libération: 08.5.2002 No de val.: Prov.: 1411539 Fongible avec no de valeur: 843555 Tranche de la Confédération pour compte ...