Administration fédérale des finances

Postfinance: réglementation de l'identification rétroactive

Berne (ots) - L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, l'OAR Poste et Postfinance ont déterminé la suite des travaux concernant l'identification rétroactive des clients. La procédure choisie se fonde sur le degré de risque inhérent à chaque catégorie de clients. Comme tous les intermédiaires financiers affiliés à un organisme d'autorégulation (OAR) ou directement soumis à l'Autorité de contrôle, Postfinance a été invitée à effectuer une identification rétroactive pour toutes les relations d'affaires établies avant le 1er avril 2000. Cette procédure est fondée sur la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Un total de 1,8 millions de comptes ouverts auprès de Postfinance sont concernés par cette mesure. La procédure d'identification a parfois suscité des inquiétudes et s'est heurtée à une certaine résistance de la part de certains clients. Malgré ces difficultés, Postfinance a pu vérifier jusqu'à la mi-avril 78,81 % de toutes les relations d'affaires en question. Le tableau suivant indique la répartition entre les différentes catégories de clients: Part des identifications effectuées (par rapport au nombre total d'identifications à effectuer dans la catégorie en question) Catégories / en pour cent / en chiffres absolus Clients privés en Suisse / 82,1 / 1'255'417 Clients privés à l'étranger / 76,6 / 22'337 Clients commerciaux en Suisse / 56,9 / 155'093 Clients commerciaux à l'étranger / 48,1 / 1'132 Postfinance, l'OAR Poste et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ont déterminé la suite des travaux concernant les relations contractuelles pour lesquelles l'identification rétroactive reste à faire. D'ici à fin 2002, l'identification rétroactive devra impérativement avoir été effectuée pour les catégories de clients suivantes: - clients commerciaux en Suisse dont le volume mensuel de transactions dépasse 1 million de francs - tous les clients commerciaux à l'étranger - clients privés (en Suisse et à l'étranger) dont le volume mensuel de transactions dépasse 25 000 francs. Si l'identification rétroactive de ces cocontractants ne peut être effectuée faute de coopération des parties contractantes, les relations d'affaires concernées doivent en cas de soupçons fondés être annoncées au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent conformément à l'art. 9 LBA, ou alors les comptes en question doivent être clôturés. Pour ce qui est des relations d'affaires restantes, Postfinance procèdera à la première occasion à l'identification rétroactive du cocontractant. Aucun délai ne lui a été imparti pour clôre cette procédure. Postfinance s'appuiera sur un système de monitoring pour traiter les transactions inhabituelles. Si des transactions sortant de l'ordinaire sont constatées dans des comptes qui n'ont pas encore été soumis à l'identification rétroactive, les comptes en question doivent être bloqués jusqu'à ce que l'identification rétroactive ait été effectuée. Au cas où un client refuse de laisser vérifier son identité, la relation d'affaire doit en cas de soupçons fondés être annoncée au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent conformément à l'art. 9 LBA, ou alors les comptes en question doivent être clôturés. Postfinance ne dispose d'aucun compte anonyme. La partie contractante est en effet connue dans tous les cas, même si les pièces d'identité n'ont pas été consultées et s'il n'en a pas été tiré de copie. L'identification rétroactive que Postfinance doit effectuer consiste en une vérification formelle d'identité sur la base de pièces déterminées. La prise en compte du critère du volume des transactions et le système de monitoring permettent de distinguer les clients à risques des autres et de les traiter de façon appropriée. ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Dina Balleyguier cheffe de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent Tél. +41/31/322'68'50 Administration fédérale des finances Bernerhof 3003 Berne Tél. +41/31/322'60'11 Fax +41/31/322'61'87 mailto: info@efv.admin.ch Internet: http://www.efv.admin.ch

Ces informations peuvent également vous intéresser: