Administration fédérale des finances

Task force «pont aérien»: mission accomplie

Berne (ots) - Le 5 octobre 2001, point culminant de la crise de la compagnie aérienne suisse, le Conseil fédéral a institué une cellule d'intervention, la task force «pont aérien», pour assurer l'exploitation du réseau aérien durant l'horaire d'hiver 2001/2002 et pour faciliter la mise sur pied de la nouvelle compagnie nationale d'aviation. Après s'être réunie douze fois en séance plénière et avoir accompli de nombreux travaux dans le cadre de ses différents sous-groupes, la task force a été dissoute mercredi au terme de la phase transitoire fixé à fin mars, date de lancement de la nouvelle compagnie Swiss. La task force a donc rempli le mandat qui lui a été confié. Le prêt de la Confédération destiné à maintenir le service aérien intercontinental ne sera probablement pas épuisé, mais le montant du solde de crédit ne pourra être déterminé avec certitude que dans le courant de l'été, une fois le décompte effectué. La task force «pont aérien» avait reçu pour mandat d'assurer la coordination des nombreuses opérations nécessaires pour maîtriser la crise, assurer l'exploitation du réseau aérien à l'aide des moyens mis à disposition par la Confédération, liquider ou restructurer Swissair et les entreprises connexes, aider les partenaires sociaux à résoudre les questions relatives au personnel, et mettre sur pied une nouvelle compagnie en se fondant sur Crossair. La task force n'a pas exercé de fonction de direction, cette tâche restant du seul ressort des entreprises et collectivités concernées. Quant à la Confédération, elle a assumé ses responsabilités sur le plan du financement et de la surveillance tout en jouant, en particulier dans la première phase, un rôle déterminant au niveau des négociations, de la coordination et des impulsions à donner. Placée sous la direction du directeur de l'Administration fédérale des finances Peter Siegenthaler (jusqu'à son élection au sein du conseil d'administration de Swiss le 6 décembre 2001) puis du directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile André Auer (depuis le 7 décembre 2001), la task force était constituée de spécialistes et de hauts représentants de Swissair, de Crossair, des deux grandes banques UBS et CSG, des cantons abritant un aéroport, des sociétés aéroportuaires, de l'équipe des commissaires au sursis, des associations du personnel et de l'administration fédérale. Les mandats et leur exécution (plénum «pont aérien» et groupes de projet) Le travail a été effectué en plénum et, dans une seconde phase, au sein de quatre groupes de projet. Afin de faciliter les échanges d'informations et la coordination des travaux entre tous les acteurs mêlés au processus, les personnes chargées de diriger ces groupes de projet ont également pris part aux séances plénières. - Plénum «pont aérien» - Mandat: contrôler l'utilisation des moyens mis à disposition, assurer l'exploitation du réseau aérien pendant la phase de transition, coordonner l'ensemble des activités liées au démantèlement et à la liquidation de l'ancienne compagnie, ainsi qu'à la mise en place et à l'intégration de la nouvelle compagnie, renforcer les capacités directionnelles. - Composition: Confédération, investisseurs, Crossair/Swissair, aéroports et cantons aéroportuaires, commissaires au sursis, associations du personnel. Présidence: Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances puis André Auer, directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) - Résultats: l'exploitation du réseau a été assurée pendant la phase de transition, la nouvelle compagnie aérienne a été constituée et est désormais opérationnelle, les mandats confiés aux sous-groupes sont en grande partie accomplis, la responsabilité de l'exploitation est entièrement reprise par SWISS. - Comité de pilotage - Mandat: création d'une nouvelle compagnie d'aviation, constitution du nouveau conseil d'administration, supervision du processus d'intégration. Controlling de l'accord de principe conclu entre les bailleurs de fonds - Composition: investisseurs privés, Confédération, cantons; présidence: Rainer E. Gut - Résultats: le comité a été dissout le 6 décembre 2001 après la fondation de la nouvelle compagnie et la constitution du nouveau conseil d'administration. - Suivi du programme de vol (monitoring) - Mandat: contrôle et répartition des moyens mis à disposition par la Confédération, élaboration de rapports concernant l'utilisation de ces moyens. Harmonisation du plan des liquidités avec celui de l'exploitation. - Composition: Confédération et Contrôle fédéral des finances (CDF), Crossair, commissaire au sursis; présidence: Armin Vuillemin, directeur suppléant du CDF - Résultats: la mise à disposition des liquidités nécessaires au financement du plan de vol durant l'horaire d'hiver 2001/2002 a pu être garantie et la responsabilité commerciale a été reprise dès le 15 janvier 2002 par Crossair pour les vols à courte distance. Le montant du solde de crédit ne pourra être déterminé avec certitude que dans le courant de l'été 2002, une fois que les dépenses et les revenus auront été répartis entre la masse de faillite (5.10.01) et le capital de SWISS (30.3.02). Les travaux relatifs à la clôture des comptes se poursuivent dans le cadre d'un groupe de projet de dimension réduite jusqu'à l'obtention de chiffres définitifs (dans le courant de l'été 2002). - Infrastructure - Mandat: garantir l'exploitation des aéroports ainsi que la restructuration ou la liquidation des entreprises connexes de SairGroup . - Composition: cantons, Confédération, aéroports, grandes banques, commissaire au sursis; présidence: Georg Elser, secrétaire général de la direction de l'économie publique du canton de Zurich - Résultats: un train de mesures destinées à assurer l'infrastructure des aéroports nationaux a été mise en place. Atraxis, Swissport et Cargologic ont été vendues et leur fonctionnement assuré, la viabilité de la solution adoptée par SWISS et les sociétés privées pour le transport de fret a été garantie. Les négociations relatives à la vente de SR Technics sont sur la bonne voie, la limite de crédits ne sera vraisemblablement pas atteinte. Le sous-groupe «Infrastructure» achèvera les travaux d'ici la fin de l'année puis sera dissout. - Task force «personnel de Swissair» (instituée le 1er octobre 2001 par le conseiller fédéral Pascal Couchepin) - Mandat: suivi des questions relatives au plan social et au personnel, avec les deux objectifs suivants: éviter le chômage à la suite des licenciements par Swissair et soutenir les personnes ayant perdu leur emploi dans leurs efforts de réinsertion, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes. Conseils et soutien sur le plan de la médiation en relation avec le plan social et son financement, évaluation des retombées sur l'économie et le marché du travail selon différents scénarios. - Composition: Swissair, Crossair, associations du personnel, canton de Zurich, seco, spécialistes invités en fonction des questions à examiner; présidence: Jean-Luc Nordmann, membre de la direction du Secrétariat d'État à l'économie - Résultats: la task force «personnel de Swissair» a contribué par son action stabilisatrice à maintenir le service aérien, à atténuer les effets négatifs de la crise sur les personnes licenciées et ainsi à assurer le maintien de la paix sociale. L'objectif consistant à préserver du chômage le plus grand nombre possible des personnes licenciées par Swissair ou à assurer leur réinsertion rapide dans le marché du travail a été atteint. La task force a exercé une médiation efficace entre les partenaires sociaux, ce qui lui a permis d'atteindre les résultats suivants: versements complémentaires à l'assurance chômage pour les personnes licenciées avec effet immédiat sans prolongation de salaire; accord sur un plan de paiement et conclusion d'un accord visant à inciter les collaborateurs à fournir les meilleures prestations possibles à la clientèle pour obtenir le meilleur résultat financier possible, le bénéfice ainsi produit revenant à parts égales à la Confédération et au personnel (à concurrence d'un montant de 50 millions de francs). Ces mesures ont facilité le passage de Swissair à la nouvelle compagnie SWISS. La task force «personnel de Swissair» reste constituée jusqu'au terme de l'accord d'incitation en automne 2002. - Surveillance exercée par l'Office de l'aviation civile (OFAC) - Parallèlement, l'OFAC a exercé sa fonction de surveillance. Après avoir contrôlé l'organisation de l'exploitation et de la maintenance ainsi que le respect des normes juridiques, il a attribué à Crossair SA le nouveau certificat étendu d'exploitation de services aériens (Air Operator Certificate AOC) et l'autorisation élargie d'exploitation. Une fois la procédure juridique terminée, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a attribué à Crossair SA toutes les autorisations et concessions nécessaires au service aérien de SWISS, conformément au business plan. Chronologie des événements 11.09.01 Attentat terroriste aux Etats-Unis, qui se répercute notamment sur l'ensemble du trafic aérien 19.09.01 Le Conseil fédéral est informé de la détérioration de la situation de Swissair à partir du 20.09.01 Préparation et intervention du groupe de travail Bremi (assainissement et recapitalisation de Swissair) 30.09.01 L'assainissement de Swissair s'avère impossible; les banques font une présentation sommaire de leur solution, basée sur Crossair (sans participation financière de la Confédération), à l'intention d'une délégation du Conseil fédéral et de l'administration 01.10.01 Présentation du projet des banques lors d'une conférence de presse réunissant les banques, Swissair et Crossair Annonce du sursis concordataire, suivie d'une conférence de presse du Conseil fédéral portant sur les conséquences et risques possibles Désignation de la task force «personnel de Swissair» et création d'une «antenne emploi» à l'aéroport de Zurich Crossair présente une demande de concession visant la reprise de 24 destinations européennes de Swissair 02.10.01 Paralysie du service aérien (grounding) L'OFAC autorise provisoirement Crossair à effectuer des transports commerciaux sur le réseau de Swissair 03.10.01 Octroi du premier prêt (450 mio) pour le maintien d'un service aérien réduit, décisions du Conseil fédéral et de la Délégation des finances, conférence de presse 04.10.01 Examen de la question aérienne aux Chambres fédérales (Kaspar Villiger répond aux interventions parlementaires) 05.10.01 Décision de principe du Conseil fédéral en faveur du maintien des infrastructures et de la création d'une compagnie aérienne fondée sur le plan Phœnix, constitution d'une cellule d'intervention, la task force «pont aérien» Conférence de presse du Conseil fédéral Ouverture du sursis concordataire et désignation du commissaire au sursis Première séance de la task force Signature du contrat relatif au prêt de 450 millions pour garantir le service aérien de Swissair jusqu'à fin octobre 2001 10.10.01 Première séance de coordination entre l'OFAC, Crossair et Swissair concernant la planification du futur service aérien de Crossair dès l'horaire d'hiver 2001-2002 14.10.01 Après plusieurs séances de la task force, présentation des scénarios, du business plan (notamment de la formule 26/26) et des besoins financiers. Conférence de presse de la task force. Première rencontre entre la délégation du Conseil fédéral et les responsables économiques en vue d'assurer le financement de la nouvelle compagnie aérienne 17.10.01 Décision de principe du Conseil fédéral concernant l'engagement de moyens financiers supplémentaires et une participation de la Confédération sous conditions. Conférence de presse du Conseil fédéral 18.10.01 Demande de concession présentée par Crossair en vue d'assurer l'exploitation du réseau européen de Swissair 22.10.01 Après plusieurs rencontres entre les responsables économiques et la task force, le financement du service aérien est assuré. Décision du Conseil fédéral et de la Délégation des finances concernant un 2e prêt pour le maintien du service aérien jusqu'à la fin de l'horaire d'hiver (1 mrd) et la participation de la Confédération (600 mio). Conférence de presse commune du Conseil fédéral, de la Délégation des finances, des milieux économiques et des compagnies aériennes 25.10.01 Signature du contrat de prêt de 1 milliard pour le financement du service aérien de Swissair durant la période de transition de l'horaire d'hiver 2001/2002 Ensuite, jusqu'à fin novembre 2001: Spéculations, questions et réponses relatives au plan social, au financement des sociétés connexes et du service aérien de la nouvelle compagnie 05./08.11.01 Nominations au conseil d'administration de la nouvelle compagnie 07.11.01 Adoption par le Conseil fédéral du message destiné aux Chambres sur le financement de la compagnie aérienne nationale 09.11.01 Signature d'une convention de principe entre les investisseurs publics et privés 16.11.01 Demande de concession de Crossair pour les opérations de «wet lease» sur le réseau européen à partir du 15 janvier 2002 *) 16./17.11.01 Session extraordinaire des Chambres fédérales, approbation du projet 25.11.01 Accident d'un Jumbolino de Crossair 29.11.01 Sur l'initiative de Jean-Luc Nordmann, création de la «Fondation pour les cas de rigueur résultant de la restructuration de SAirGroup» 04.12.01 Demande de concession de Crossair pour les long-courriers 06.12.01 Assemblée générale de Crossair, désignation du nouveau conseil d'administration janvier - mars 2002 Solutions à long terme pour les sociétés aériennes connexes, présentation du nouveau logo SWISS, négociations sur la CCT avec le personnel de cabine, les pilotes et le personnel au sol 01.01.02 Reprise par Crossair des court-courriers de Swissair 13.01.02 Approbation par le peuple du canton de Zurich de l'octroi des deux crédits à la nouvelle société et à l'aéroport 16.01.02 Annonce d'un «accord d'incitation» avec les partenaires sociaux 31.01.02 Présentation de SWISS et de son «concept marketing» 27.02.02 Le Conseil fédéral adopte diverses réponses à des interventions parlementaires 04.03.02 Le DETEC accorde à Crossair les concessions pour 38 long-courriers opérationnels dès le 31 mars 2002, sous réserve de l'attribution du certificat AOC et de l'autorisation d'exploitation 26.03.02 Annonce du partenariat de SWISS avec American Airlines et transformation de la flotte 27.03.02 Les conditions posées à l'octroi des concessions valables dès le 31 mars sont remplies, le certificat AOC et l'autorisation d'exploitation sont accordés par le DETEC à Crossair 27.03.02 Dissolution de la task force «pont aérien» 01.04.02 Décollage de SWISS *) Détails concernant le message relatif aux crédits de paiement et d'engagement, annexes comprises (contrats de prêt): www.efd.admin.ch (compagnie aérienne nationale). Pour la task force «Pont aérien» ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41/(0)31/322'60'33 Fax +41/(0)31/323'38'52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

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