Administration fédérale des finances

Situation financière des assurances privées et sociales évoquée

Berne (ots) - Etant donné la situation des marchés financiers ainsi que la baisse attendue des gains de grandes compagnies suisses d'assurances, le Conseil fédéral a débattu de la situation financière des assurances privées et sociales en Suisse. Il constate que le public se fait une image trop négative du secteur des assurances compte tenu de l'état de santé effectif de la branche. La discussion concernant une surveillance optimale de la prévoyance professionnelle doit cependant être poursuivie. Le Conseil fédéral a nourri ses réflexions des conclusions d'un groupe de travail interne chargé en mars 2002 par le chef du Département fédéral des finances et président de la Confédération Kaspar Villiger de définir les risques spécifiques aux assurances. Selon les estimations du groupe de travail, aussi bien le domaine des assurances privées que celui des assurances sociales disposent dans leur ensemble d'une assise financière sûre. Les inquiétudes concernant la solidité du secteur des assurances semblent exagérées compte tenu de l'état de santé effectif de la branche, surtout si l'on se réfère au débat sur le taux d'intérêt minimal. La grande hétérogénéité du secteur des assurances se répercute sur l'image que le public se fait de cette branche. En raison d'un contexte général en pleine mutation, notamment pour ce qui a trait à la démographie, des améliorations peuvent et doivent être apportées à certains aspects de la régulation et de la surveillance des assurances. Malgré la bonne assise financière du système de prévoyance professionnelle, il semble indiqué de revoir certains paramètres juridiques et mécanismes d'adaptation tels que le taux d'intérêt minimal et le taux de conversion. Différents projets de réformes sont actuellement en cours dans le domaine des assurances. Entre autres exemples, on peut citer la révision totale de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), la révision de la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) ainsi que les modifications de loi proposées par la commission «autorité intégrée de surveillance des marchés financiers». ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: René Weber Administration fédérale des finances Tél. +41/31/324'75'52 Martin Gisiger Administration fédérale des finances Tél. +41/31/322'22'76 Département fédéral des finances DFF Communication 3003 Berne Tél. +41/31/322'60'33 Fax +41/31/323'38'52 E-Mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: www.dff.admin.ch

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