Administration fédérale des finances

Trafic aérien: message adopté

    Berne (ots) Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral s'est engagé à verser un montant total de 1,6 milliard destiné au programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, en plus du montant de 450 millions de francs déjà consacré à un programme réduit de vol durant le mois d'octobre. Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur les crédits d'engagement et de paiement y relatifs qui seront maintenant, conformément à la loi sur les finances de la Confédération, soumis à l'approbation du Parlement.

    Créée en 1931 avec le soutien de la Confédération, la compagnie aérienne Swissair était devenue à travers le temps un fleuron de l'économie suisse et de l'aviation internationale. L'ouverture des marchés aériens et la privatisation partielle des entreprises aériennes, lancées dans les années 80 aux États-Unis et poursuivies dès le début des années 90 en Europe, a contraint notre entreprise nationale d'aviation à rechercher des stratégies en vue d'assurer sa survie. L'échec de ces stratégies, mais surtout le fait que les mesures visant à rectifier la situation aient été prises trop tard et avec trop d'hésitations et que la crise mondiale de l'aviation civile ait été aggravée par les conséquences des tragiques attentats du 11 septembre 2001, ont mené les entreprises de la holding SAirGroup, dont Swissair, dans une situation financière sans issue.

    L'existence d'une compagnie aérienne active au niveau intercontinental est d'une importance capitale pour la place économique suisse. Au vu des retombées négatives considérables sur l'économie et l'emploi qu'aurait provoqué une absence de réaction, la Confédération a accepté de participer à un programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale et de contribuer au financement du système de hub zurichois. Ce programme charge Crossair de reprendre une partie de la flotte (jusqu'à 26 moyen-courriers et 26 long-courriers) et des destinations précédemment exploitées par Swissair. Malgré la réduction du nombre de vols et de destinations, il permettra d'assurer la présence du pays au niveau tant européen qu'intercontinental et de maintenir les liaisons internationales directes qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre économie.

    La réalisation du programme engendre des coûts très importants et n'est pas sans risques. Aussi la Confédération a-t-elle très tôt cherché à obtenir le soutien de tous les acteurs intéressés à l'existence d'une compagnie aérienne à vocation intercontinentale basée en Suisse. Selon les accords trouvés, des quelque 4 milliards de francs indispensables à la réalisation du programme, la Confédération apportera 1,6 milliard sous deux formes. Six cents millions de francs représentent le montant souscrit par la Confédération à l'augmentation du capital de la nouvelle société. Un prêt d'un milliard de francs, par ailleurs, est accordé à Swissair pour lui permettre d'exploiter un plan réduit de vol durant l'horaire d'hiver 2001-2002. Avec l'assentiment de la Délégation des finances, le Conseil fédéral s'est juridiquement engagé à verser les montants figurant ci-dessus. Conformément à la loi sur les finances de la Confédération, les crédits d'engagement et les crédits de paiement qui en découlent sont maintenant, par le biais du présent message, soumis à l'approbation ultérieure du Parlement. Les autres crédits de paiement de moindre importance, également soumis à l'approbation du Parlement sont une conséquence directe du programme de redimensionnement choisi. Ils concernent non seulement les dépenses de l'administration pour la gestion de ce projet (recours à des conseillers extérieurs), et les frais d'émission des mesures de refinancement nécessaires mais aussi le financement de la continuation de l'enquête comptable sur les causes de la débâcle de SairGroup et les responsabilités en la matière.

    Dans l'urgence causée par le maintien au sol inattendu de la flotte de Swissair, le Conseil fédéral, avec l'assentiment de la Délégation des finances, a déjà accordé un premier prêt de 450 millions de francs à Swissair. Ce prêt a servi à assurer un programme réduit de vol durant le mois d'octobre. Le 4 octobre 2001, le Conseil fédéral s'est expliqué de cette décision devant les Chambres qui lui ont, largement, manifesté leur soutien. Ce prêt de 450 millions doit être rajouté aux 1,6 milliard de francs évoqués ci-dessus pour mesurer l'importance de l'engagement financier consenti par la Confédération afin de permettre la réalisation du programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale.

    L'économie supportera un montant comparable, à savoir 1,6 milliard de francs, sous la forme d'apports de capitaux en faveur de la nouvelle société d'aviation. Les cantons aéroportuaires, les compagnies d'aviation ainsi que les banques (UBS, CSG, ZKB) fourniront, par le biais de crédits-relais, des liquidités à court terme aux entreprises connexes du groupe Swissair nécessaires au fonctionnement du service aérien. Jusqu'à la vente de ces entreprises, la capacité de fonctionnement des infrastructures de l'aéroport devrait ainsi pouvoir être assurée.

    Le programme de redimensionnement de l'aviation civile nationale, établi dans un très court laps de temps, réunit autour de lui tous les acteurs directement concernés par l'avenir d'une compagnie d'aviation nationale à vocation intercontinentale. Les efforts entrepris par toutes les parties impliquées démontrent que le secteur privé et l'Etat sont capables de se mobiliser pour surmonter conjointement une crise.

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