Administration fédérale des finances
Adaptation du rabais accordé pour les abonnements généraux
Berne (ots)
Le Conseil fédéral a relevé aujourd'hui, avec effet rétroactif au 1er janvier 2001, de 10 à 15 % le rabais minimal accordé sur les abonnements généraux que le personnel de la Confédération peut retirer aux guichets des CFF. Le rabais ainsi accordé s'élève à 660 francs pour les abonnements de 1ère classe et 420 francs pour ceux de 2ème classe.
Le personnel fédéral a la possibilité de bénéficier des abonnements généraux (AG) à prix réduit. Le montant du rabais varie selon le nombre de voyages de service effectués chaque année. Les agents effectuant moins de 30 jours de voyages de service pouvaient bénéficier jusqu'ici de l'abonnement général au prix de revient de la Confédération (catégorie D). Jusqu'en 1999, les CFF avaient octroyé à la Confédération un rabais général de 20 %. Depuis le début de l'an 2000, celui-ci ne s'élève plus qu'à 10 %. Le remboursement de la différence aux détenteurs d'un AG se fera par les offices, selon la procédure utilisée pour les frais de voyage.
Par la remise des abonnements généraux de la catégorie D, la Confédération réalise des économies considérables vu que les offices ne doivent pas recourir aux cartes journalières de parcours et qu'aucun abonnement à demi-prix ne doit être remis aux propriétaires d'abonnements généraux. En vue de concilier les intérêts de chacun, une partie de l'avantage financier actuel résultant du relèvement du rabais minimum à 15 % doit être transmise - respectivement remboursée - au titulaire d'abonnement. L'économie globale réalisée par la Confédération du fait de l'utilisation des abonnements généraux privés de la catégorie D pour les voyages de service était jusqu'ici de l'ordre de deux millions de francs. La prise en charge du rabais supplémentaire occasionne à la Confédération un surcroît de dépenses de quelque 800'000 francs; l'économie réalisée par la Confédération se chiffrant tout de même à 1,2 millions de francs.
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