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Administration fédérale des finances

Ouverture d'un compte via Internet

Berne (ots)

La Commission des banques oblige les banques et les
commerçants en titres opérant exclusivement en ligne à avoir, dans
certains cas, un entretien préalable avec les clients souhaitant
ouvrir un compte, afin de procéder à la vérification d'identité et de
garantir la surveillance permanente des relations d'affaires avec ces
clients. Cette mesure s'applique à tous les clients qui, au début de
la relation d'affaires, déposent des valeurs patrimoniales d'un
montant de 500 000 francs ou plus. Telle est en substance la réponse
donnée par le Conseil fédéral à une question ordinaire du conseiller
national Pierre Tillmanns (PS/VD).
Le conseiller national Tillmanns a demandé comment le contrôle de
l'identité du client prévu par la loi sur le blanchiment d'argent est
assuré lorsque ce dernier utilise Internet pour ouvrir un compte.
Comme le relève le Conseil fédéral, cette manière d'ouvrir un compte
n'est pas expressément mentionnée dans la loi, mais la présence
physique du client ou de la cliente n'est pas requise lors d'une
telle opération. Un compte peut également être ouvert par
correspondance, l'identité du cocontractant devant alors être
vérifiée en obtenant, par courrier postal, confirmation du domicile
indiqué. Si un entretien personnel a lieu à une date ultérieure,
l'identité du client doit en outre être vérifiée. Dans sa réponse, le
Conseil fédéral indique par ailleurs que la Commission fédérale des
banques a institué un groupe de travail qui examine actuellement
l'adéquation de la réglementation actuelle.

Contact:

Barbara Schaerer, Adm. fédérale des finances,
tél. +41 31 322 60 18

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax +41 31 323 38 52
e-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch

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