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Administration fédérale des finances

Surveillance des marchés financiers: collaboration internationale

Berne (ots)

Les progrès techniques et la tendance à
l'internationalisation des services financiers rendent indispensables
une collaboration internationale en matière de surveillance des
marchés financiers et une certaine harmonisation des dispositions
dans ce domaine. C'est ce qu'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse
à une interpellation du conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE).
L'auteur de l'interpellation voulait notamment savoir quelles sont
les lois et les pratiques suisses qui sont principalement
d'inspiration américaine. A ce sujet, le Conseil fédéral précise dans
sa réponse d'aujourd'hui que les grands fournisseurs de services
financiers exercent de plus en plus leurs activités au niveau
international, voire mondial. Il ajoute qu'on assiste par ailleurs à
un renforcement de la coopération entre fournisseurs de services
financiers menant de front plusieurs types d'activité («
bancassurance »). Enfin, les progrès techniques et la grande capacité
novatrice du secteur financier ne cessent de poser de nouveaux défis
en matière de réglementation des marchés financiers.
Le Conseil fédéral estime que ces évolutions, et en particulier la
tendance à l'internationalisation des services financiers, rendent
indispensables une collaboration internationale en matière de
surveillance des marchés financiers et une certaine harmonisation des
dispositions dans ce domaine. Diverses institutions internationales
définissent, sous forme de recommandations, des standards
généralement reconnus. Parmi ces institutions figurent notamment le
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Groupe d'action
financière internationale sur le blanchiment de capitaux (GAFI),
l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et
l'Association internationale des contrôleurs d'assurance. En sa
qualité de membre de ces institutions, la Suisse participe activement
à l'élaboration des standards internationaux.

Contact:

Barbara Schaerer, Administration fédérale des finances,
tél. +41 31 322 60 18

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41 31 322 60 33
Fax +41 31 323 38 52
E-Mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: www.dff.admin.ch

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