Administration fédérale des finances

Surveillance des marchés financiers: collaboration internationale

Berne (ots) - Les progrès techniques et la tendance à l'internationalisation des services financiers rendent indispensables une collaboration internationale en matière de surveillance des marchés financiers et une certaine harmonisation des dispositions dans ce domaine. C'est ce qu'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation du conseiller national Jean Spielmann (PdT/GE). L'auteur de l'interpellation voulait notamment savoir quelles sont les lois et les pratiques suisses qui sont principalement d'inspiration américaine. A ce sujet, le Conseil fédéral précise dans sa réponse d'aujourd'hui que les grands fournisseurs de services financiers exercent de plus en plus leurs activités au niveau international, voire mondial. Il ajoute qu'on assiste par ailleurs à un renforcement de la coopération entre fournisseurs de services financiers menant de front plusieurs types d'activité (« bancassurance »). Enfin, les progrès techniques et la grande capacité novatrice du secteur financier ne cessent de poser de nouveaux défis en matière de réglementation des marchés financiers. Le Conseil fédéral estime que ces évolutions, et en particulier la tendance à l'internationalisation des services financiers, rendent indispensables une collaboration internationale en matière de surveillance des marchés financiers et une certaine harmonisation des dispositions dans ce domaine. Diverses institutions internationales définissent, sous forme de recommandations, des standards généralement reconnus. Parmi ces institutions figurent notamment le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Groupe d'action financière internationale sur le blanchiment de capitaux (GAFI), l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance. En sa qualité de membre de ces institutions, la Suisse participe activement à l'élaboration des standards internationaux. ots Originaltext: Administration fédérale des finances Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Barbara Schaerer, Administration fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 18 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 60 33 Fax +41 31 323 38 52 E-Mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: www.dff.admin.ch

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