Administration fédérale des finances

Autorité de contrôle: nouvelle direction et nouvelles structures

Berne (ots) - L'avocate Dina Balleyguier dirigera à partir d'octobre l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (Autorité de contrôle). Mme Balleyguier exerce actuellement une fonction dirigeante au sein du Service juridique de la Commission fédérale des banques (CFB). Elle a été nommée par le conseiller fédéral Kaspar Villiger, sur proposition du directeur de l'Administration fédérale des finances (AFF), Peter Siegenthaler. Lors de sa séance ordinaire de mercredi, le Conseil fédéral a approuvé une augmentation de l'effectif de l'Autorité de contrôle, qui passera de 10 à 25 postes. L'Autorité de contrôle disposera ainsi de nouvelles structures de direction en septembre déjà. Dina Balleyguier (1964) détient depuis 1986 une licence en droit "bilingue" décernée par l'Université de Fribourg. En 1992, elle a obtenu le brevet d'avocat à Genève. Entrée au Service juridique de la CFB en 1993, elle est depuis mars 1998 responsable de toutes les procédures relatives aux activités illicites dans le secteur financier et de toutes les mesures contre les banques et les négociants en valeurs mobilières non autorisés. Depuis l'automne 2000, elle est également responsable de la procédure d'entraide administrative. Parallèlement à ces activités, elle a dirigé les procédures contre deux banques concernées par l'affaire Abacha. Elle représente par ailleurs la CFB dans la délégation suisse au Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux. Structure directionnelle et renforcement de l'effectif de l'Autorité de contrôle Au début de cet année, le statut de division a été accordé à l'Autorité de contrôle. Son effectif autorisé, à savoir 10 postes, passera progressivement à 25 postes. Actuellement, 10,5 postes sont pourvus, en tenant compte de deux juristes de l'AFF qui, à titre temporaire, travaillent chacun à mi-temps pour l'Autorité de contrôle. Le renforcement de l'effectif s'accompagne d'une nouvelle structure directionnelle (voir l'organigramme ci-joint). Sont subordonnées à la directrice, les quatre sections suivantes: Surveillance du marché (5 collaborateurs), Intermédiaires financiers directement soumis à l'Autorité de contrôle (6 coll.), Organismes d'autorégulation (4 coll.) et Révision (5 coll.). La directrice et les quatre chefs de section constituent la nouvelle direction, qui bénéficie de l'appui d'une personne exerçant une fonction d'état-major et de trois collaborateurs administratifs. L'actuel directeur intérimaire, Armand Meyer, assistera Dina Balleyguier en tant que conseiller jusqu'à la fin de l'année. Il s'occupera notamment des organismes d'autorégulation. Un groupe d'action de dix personnes, dirigé par l'Autorité de contrôle, continuera de traiter les demandes de soumission directe en souffrance depuis longtemps, demandes présentées par des intermédiaires financiers. ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 322 60 33 Fax +41 (0)31 323 38 52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

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