Administration fédérale des finances

Pas de gros écarts pour les recettes fiscales 2001

Berne (ots) Selon les prévisions, les recettes fiscales de la Confédération atteindront cette année un montant proche des 44,5 milliards prévus au budget. Ces prévisions découlent de l'examen des rentrées du premier semestre de l'année en cours. Les résultats bénéficient d'une amélioration apportée par les recettes non fiscales (remboursements versés par Swisscom à ses actionnaires en raison de la diminution de la valeur nominale des actions de l'entreprise, remboursement accéléré cette année des prêts accordés à l'assurance-chômage). Dans la perspective actuelle, ces surplus de recettes par rapport au budget entraîneront une amélioration du résultat du compte. L'ampleur de cette amélioration ne peut pas encore être définie avec précision, car l'évolution effective des dépenses reste incertaine. Abstraction faite du produit de la mise aux enchères des concessions de téléphonie mobile, le budget 2001 prévoyait un très léger excédent de recettes. Il n'est pas possible d'établir des projections sur la base des quotes-parts trimestrielles de l'année précédente (voir en annexe le commentaire des résultats trimestriels). Les recettes fiscales totales de l'année 2001 semblent évoluer conformément aux prévisions du budget. Selon toute vraisemblance, les suppléments et les pertes de recettes s'annuleront en majeure partie mutuellement. Les rentrées de l'impôt fédéral direct et de la taxe sur la valeur ajoutée seront probablement plus élevées que les montants budgétisés. Par contre, le produit de l'impôt anticipé, des droits de timbre, de l'impôt sur les huiles minérales et des droits d'entrée pourrait être moins important que prévu. L'estimation du produit de l'impôt anticipé, en particulier, est entourée de grandes incertitudes. La situation actuelle est différente de celle de l'an dernier: en effet, il y a un an à la même époque se profilaient déjà de nets surplus de recettes fiscales pour l'année 2000. En ce qui concerne les recettes non fiscales en revanche, d'importants surplus sont attendus, en raison notamment de la réduction de la valeur nominale des actions de Swisscom. Ainsi, la Confédération, qui est actionnaire de l'entreprise, devrait bénéficier d'un remboursement de l'ordre de 400 millions. Concernant l'assurance-chômage, la situation se présente plus favorablement que prévu. Les remboursements des prêts dus cette année à la Confédération seront donc plus élevés que le montant attendu. Les recettes provenant de la mise aux enchères de concessions de téléphonie mobile se montent à 205 millions. Cette somme est nettement inférieure aux 4 milliards budgétés, lesquels devaient être utilisés pour la réduction de la dette. Les données disponibles relatives aux dépenses sont moins fiables. Seul est connu le montant du premier supplément au budget accordé par le Parlement. Avec 929 millions, ce dernier est beaucoup plus important que les suppléments des années précédentes. Ce montant élevé est imputable avant tout au crédit supplémentaire de 300 millions pour des prêts à l'Expo02. En ce qui concerne les crédits requis par le biais du supplément II au budget et les restes de crédits escomptés (crédits non entièrement utilisés), il n'existe pas encore de données suffisamment fiables. Recettes fiscales de la Confédération, 1er semestre 2001 (http://www.efd.admin.ch/f/dok/presse/mm0701/fiskal_fr.pdf) ots Originaltext: AFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Peter Saurer, Administration fédérale des finances, tél. +41 31 322 60 09 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 322 60 33 Fax +41 (0)31 323 38 52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

Ces informations peuvent également vous intéresser: