Office fédéral du personnel (OFPER)

La réintroduction d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour le personnel fédéral n'est pas justif

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral est d'avis que la réintroduction d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour le personnel fédéral travaillant dans les grandes villes n'est pas justifiée. Dans la réponse donnée aujourd'hui à la question ordinaire de la conseillère aux États Christiane Brunner (PS/GE), il fait en effet valoir que le renchérissement est actuellement modéré, que les taux hypothécaires sont en baisse et que la situation sur le marché de l'emploi a évolué. De plus, différents nouveaux éléments de salaire, telle que l'allocation liée au marché de l'emploi, seront instaurés par la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) le 1er janvier 2002. La Confédération, en tant qu'employeur, pourra ainsi réagir de manière appropriée dans des circonstances particulières.

    Dans sa question ordinaire, la conseillère aux États Christiane Brunner (PS/GE) demandait ce que Conseil fédéral entendait entreprendre jusqu'à l'introduction du nouveau système salarial afin d'assurer un pouvoir d'achat identique aux employés de la Confédération exerçant leur activité dans les grandes villes. Mme Brunner demandait aussi comment le nouveau système salarial instauré par la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) tiendrait compte du coûts plus élevé dans les grandes villes.

    Dans sa réponse, le Conseil fédéral relève que l'introduction, de 1989 à 1995, d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour les agents fédéraux travaillant dans les grandes villes avait été décidée en raison de la situation économique, de la précarité du marché de l'emploi et du taux de renchérissement élevé prévalant à l'époque. La hausse des loyers à Genève dans les années 1990 a par contre pu être couverte par un indemnité de loyer temporaire. Depuis, la situation économique s'est stabilisée et l'évolution conjoncturelle devrait être moins forte ces prochains temps, d'après les prévisions. Le renchérissement est modéré pour le moment et les taux hypothécaires sont en baisse. Quant à la situation sur le marché de l'emploi, elle est également plus favorable que dans les années nonante. Même si la situation du logement est encore en partie difficile, il n'y a pas lieu de prendre des mesures d'ordre général dans le contexte économique actuel. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'introduire une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour les grandes villes ne serait pas justifiée.

    Le Conseil fédéral attire l'attention sur le fait que l'octroi d'une allocation liée au marché de l'emploi entre en ligne de compte dans certains cas particuliers. L'ordonnance sur personnel de la Confédération (OPers), qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, permettra en effet d'allouer une allocation liée au marché de l'emploi représentant jusqu'à 20 % du montant maximal de la classe de salaire (art. 50 OPers). Cet élément de salaire remplace donc l'allocation spéciale supprimée en 1995 et devrait permettre d'attirer ou de fidéliser un personnel aux compétences reconnues, dans une branche ou une région où le marché est asséché. Cette mesure permet de garantir que dans un proche avenir, les employeurs pourront réagir de manière appropriée dans des circonstances particulières. De par sa nature, cette allocation n'est accordée que sur la base d'un réexamen régulier de la situation sur le marché de l'emploi et si la situation financière le permet.

    Le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué qu'il avait chargé le DFF d'élaborer, dans le cadre du nouveau système salarial, un instrument destiné à remplacer l'indemnité de résidence par une indemnité fondée sur la région, l'infrastructure locale et les branches d'activités au sens de l'art. 15, al. 4, LPers. Le Conseil fédéral procédera vraisemblablement à une nouvelle appréciation de la situation vers la fin 2002.

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