Administration fédérale des douanes (AFD

Modification de la convention douanière sur le carnet ATA

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une
modification de la convention douanière ATA (document douanier
international). Cette convention règle à l'aide d'un document
douanier international standardisé le dédouanement temporaire de
biens lors du franchissement de la frontière.

    Depuis son approbation par le Parlement en 1961, la convention douanière ATA a toujours été adaptée aux prescriptions douanières internationales les plus récentes. La modification acceptée aujourd'hui est de nature purement technique et formelle. Pour faciliter la manutention de ce document douanier et créer les conditions requises pour une transmission électronique, le document a été adapté au format DIN A4.

    Le carnet ATA (Admission Temporaire - Temporary Admission) est un document douanier international qui facilite l'importation/exportation temporaire ainsi que le transit par un Etat contractant. Il dispense le partenaire de la douane de garantir les redevances d'entrée nationales lors du franchissement de la frontière et remplace les documents douaniers nationaux. Le carnet ATA est surtout utilisé pour les biens de foires.

ots Originaltext: AFD
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