Administration fédérale des douanes (AFD

La Suisse: pas un paradis pour les contrebandiers de cigarettes

    Berne (ots) - La contrebande matérielle de cigarettes n'est en Suisse qu'un phénomène marginal. De plus, la douane suisse coopère avec l'UE et les pays voisins pour contrecarrer la contrebande organisée. C'est ce que précise le Conseil fédéral dans sa réponse à une question ordinaire urgente de la conseillère nationale Ruth Genner (Les Verts/ZH).

    Dans sa question ordinaire urgente, Ruth Genner avait demandé des renseignements sur la contrebande de cigarettes en Suisse et les mesures de lutte ainsi que sur l'état de la collaboration internationale.

    Dans sa réponse, le Conseil fédéral écrit que la Suisse, aux taxes fiscales inférieures à celles de l'UE et avec un marché relativement exigu comptant seulement 7 millions d'habitants, ne constituait qu'une incitation minime pour la contrebande matérielle organisée de cigarettes. Cela a pour conséquence que cette contrebande est pratiquement inexistante dans notre pays. Seuls sont connus quelques cas découverts par la douane suisse dans lesquels les intérêts fiscaux de l'UE ont effectivement été lésés.

    Dans les limites de contrôles ajustés aux risques, c'est-à-dire grâce à des contrôles par sondages dans le trafic des marchandises et celui des voyageurs, la douane tente d'empêcher les irrégularités, et continuera à le faire. Vu qu'il n'existe pour le moment qu'une contrebande insignifiante de cigarettes au détriment de la Suisse (en premier lieu dans le trafic des voyageurs), la Suisse ne prend aucune mesure spécifique axée sur ce genre de contrebande.

    Déjà aujourd'hui: une collaboration internationale poussée

    Depuis les années 90, la Suisse coopère avec l'UE  dans le cadre de l'assistance administrative en matière douanière. Cette coopération comprend aussi la prévention, la découverte et les recherches d'activités de contrebande au détriment de l'UE. C'est ainsi que fonctionne depuis cette date un système électronique d'annonce avec l'UE au sujet de l'importation, de l'exportation et du transit d'envois de cigarettes. Ce système permet tant aux Etats membres qu'à la Commission UE de suivre en tout temps l'itinéraire des envois et d'intervenir en cas d'infractions éventuelles.

    Lorsque la contrebande est organisée à partir de la Suisse, cette dernière fournit sur demande l'entraide judiciaire à l'égard de l'UE. Le fait constitutif nécessaire d'escroquerie en matière fiscale est le plus souvent réalisé dans la contrebande de cigarettes.

    Négociations bilatérales

    Dans le cadre des négociations UE-Suisse sur la lutte contre la fraude, notre pays a toujours souligné qu'il n'a aucun intérêt à devenir la plaque tournante de la contrebande et de la fraude. Dans cette optique, la Suisse a fait des propositions concrètes en vue d'une lutte plus rapide et plus efficace contre la fraude dans l'UE ; les mesures proposées seraient allées bien au-delà de la lutte contre la contrebande de cigarettes et auraient englobé tous les cas imaginables d'escroquerie en matière fiscale. Toutefois, l'UE ayant persisté dans son exigence de reprise intégrale de l'acquis communautaire, les négociations n'ont à ce jour pas progressé.

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