Administration fédérale des douanes (AFD

Modification de la Convention TIR

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une modification de la Convention douanière TIR (Transport international routier) qui règle le transport de marchandises au moyen d'un document douanier standardisé au niveau international.

    Depuis son approbation par le Parlement en 1977, la Convention TIR a été régulièrement modifiée afin de tenir compte de l'évolution des prescriptions techniques applicables aux véhicules effectuant ce genre de transports et des prescriptions douanières internationales. La modification approuvée aujourd'hui vise à introduire dans les dispositions générales d'application des définitions de termes douaniers utilisés dans la Convention TIR similaires à des définitions de ces termes figurant dans d'autres conventions douanières internationales. Cette modification précise également le champ d'application de la Convention TIR à l'égard de certains véhicules spéciaux.

ots Originaltext: AFD
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Georges-Henri Bauer
Direction générale des douanes
Tél. +41/31/322'67'17

Otto Felix
Direction générale des douanes
Tél. +41/31/322'66'19

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
Tél. +41/(0)31/322'60'33
Fax  +41/(0)31/323'38'52
E-mail: info@gs-efd.admin.ch
Internet: http://www.dff.admin.ch



Plus de communiques: Administration fédérale des douanes (AFD

Ces informations peuvent également vous intéresser: