Administration fédérale des douanes (AFD

Examiner une coopération int. dans le domaine de la sécurité

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral réaffirme sa position aussi bien au sujet du renforcement des effectifs du Corps des gardes-frontière que d'une collaboration plus étroite avec l'UE dans le domaine de la sécurité. Il s'agit d'attendre d'une part la vue d'ensemble des ressources dans le domaine de la sécurité et, d'autre part, le résultat provisoire du projet USIS (réexamen du système de sécurité intérieure de la Suisse). Le Conseil fédéral a cependant encore et toujours un intérêt à collaborer plus étroitement avec l'UE dans les domaines de la police, de la justice et de l'asile. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral a répondu aujourd'hui à deux interpellations émanant du Conseil national.

    Les conseillers nationaux Ulrich Schlüer (UDC/ZH) et Bernhard Hess (PS/BE) demandaient au Conseil fédéral des renseignements sur la manière dont il appréciait l'avenir de la Suisse sur le plan de la politique de sécurité en rapport avec une collaboration plus étroite avec l'UE et s'il n'y avait pas lieu de renforcer les effectifs du Corps des gardes-frontière.

    Dans son appréciation, le Conseil fédéral relève notamment que le groupe de projet USIS examine diverses possibilités d'amélioration de la sécurité intérieure, de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ainsi que l'affectation future du Corps des gardes-frontière (Cgfr). Le Conseil fédéral examine simultanément un renforcement de la collaboration avec l'UE dans les domaines de la police, de la justice et de l'asile, qui font partie intégrante des accords de Schengen et Dublin. L'accord bilatéral avec l'UE relatif à la circulation des personnes s'en trouverait judicieusement complété. Une collaboration plus étroite avec l'UE pourrait apporter une lutte plus efficace contre la criminalité transfrontière et contre la migration illégale.

    Les accords de Schengen et Dublin entraîneraient une modification des modalités de contrôle. Les contrôles de personnes aux postes-frontière suisses seraient remplacés par des mesures complémentaires. Il s'agirait principalement de contrôles mobiles et imprévus à l'intérieur du pays; le fait de pouvoir contrôler des personnes sans avoir de soupçons fait toutefois l'objet de certaines réserves de la part de l'UE. Les contrôles de marchandises à la frontière seraient maintenus même avec les accords de Schengen et Dublin.

    Le Conseil fédéral a au demeurant pris connaissance de la sous-dotation en effectifs du Cgfr. Sur la base du rapport de l'organe de direction pour la sécurité, qui devrait être présenté à la fin de mai 2001, il examinera la situation. Ce n'est qu'une fois en possession de cette vue d'ensemble des ressources dans le domaine de la sécurité que le Conseil fédéral prendra des décisions, car le DFJP et le DDPS ont eux aussi annoncé des besoins en personnel. Il a déjà été décidé antérieurement de prolonger l'engagement de 100 gardes-fortifications au profit du Cgfr jusqu'à fin 2002.

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