Conférence tripartite sur les agglomérat

Conférence tripartite sur les agglomérations: les travaux vont de l'avant

    Berne (ots) - En tant que partenaires de la Conférence tripartite sur les agglomérations, la Confédération, les cantons et les communes ont précisé le programme de travail adopté lors de la séance du 20 février dernier.

    Lors de sa séance du 10 mai 2001, la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), présidée par le Conseiller d'Etat lucernois Paul Huber, a examiné le rapport intermédiaire sur la politique des agglomérations, élaboré conjointement par l'Office du développement territorial (ODT) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco). Elle a également discuté de la marche à suivre dans les domaines suivants: politique sociale, politique d'intégration et politique des étrangers.

    Dans le cadre des travaux ultérieurs, relatifs au rapport sur les centres urbains du 7 juin 1999, et de la concrétisation des " Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse" ainsi que de la nouvelle politique régionale, l'ODT et le seco sont en train d'élaborer un rapport sur la politique des agglomérations de la Confédération. La CTA vient de se pencher sur le rapport intermédiaire qui rassemble surtout les conclusions des études de base. Le rapport définitif sera discuté lors de la prochaine séance de la CTA, qui se tiendra au mois d'octobre prochain, avant d'être soumis au Conseil fédéral pour approbation. Ledit rapport présentera les problèmes propres aux agglomérations ainsi qu'une planification concrète des mesures à mettre en oeuvre.

    En ce qui concerne les problèmes spécifiques aux agglomérations relevant de la politique sociale, les partenaires ont convenu d'évaluer les besoins en la matière au cours des prochains mois. La responsabilité des travaux a été confiée à la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS). En fonction des résultats obtenus, il conviendra d'élaborer d'ici le mois d'octobre un projet de mandat de prestations entre le CTA et la CDAS précisant le contenu et le programme de travail. Les travaux seront assurés, sous la direction de la CDAS, par un groupe de travail tripartite dont le mandat prendra fin au mois d'octobre. La Confédération y sera également représentée par le DFI (OFAS).

    Dans le domaine de la politique des étrangers et de la politique d'intégration, les partenaires se sont mis d'accord pour que les besoins soient évalués d'ici au mois d'octobre prochain et pour élaborer, le cas échéant, un mandat de prestations correspondant. Les travaux nécessaires seront assurés par un groupe de travail tripartite sous la direction de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

    La prochaine séance de la CTA aura lieu le 18 octobre 2001.

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Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Conseiller d'Etat, Dr. Paul Huber, Département de la justice et de la
culture LU, Président CTA, tél. +41 41 228 57 81

Dr. André Baltensperger, Secrétaire CdC, tél. +41 32 625 26 70

Georg Tobler, Office fédéral du développement territorial,
tél. +41 31 322 53 91

Sigisbert Lutz, Secrétaire général ACS, tél. +41 31 858 31 16

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
DFE Département fédéral de l'économie, Service de presse et
d'information
CdC Conférence des gouvernements cantonaux
UVS Union des villes suisses
ACS Association des communes suisses



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