Surveillance des prix SPR

Par décision, le Surveillant des prix réduit les taxes d'abonnement d'un exploitant de téléréseau régional

    Berne (ots) - Les auditeurs et les téléspectateurs de la région Delémont/Moutier devraient payer à l'avenir nettement moins pour leur raccordement au réseau. Le Surveillant des prix a enjoint les Antennes Collectives de Télévision SA d'abaisser les taxes d'abonnement au 1er janvier 2002 de Fr. 23.70 à Fr. 17.- par mois (TVA et redevances non comprises). Ainsi, le Surveillant des prix a pour la première fois réduit des taxes d'abonnement d'un exploitant de téléréseau par décision formelle.

    Les Antennes Collectives de Télévision SA (ACTV), dont le siège est à Moutier, exploitent des réseaux câblés pour la transmission de programmes de radio et de télévision dans la région de Delémont/Moutier ainsi qu'à St Ursanne et à Courtedoux. ACTV, en tant qu'unique exploitant de téléréseau, fournit au total à 15 communes, soit à plus de 12'000 abonnés, 16 programmes radio et 24 programmes TV. Sur la base d'une annonce officielle de la Ville de Delémont et d'annonces de personnes privées, le Surveillant des prix a examiné en détail les taxes d'abonnement d'ACTV.

    L'analyse détaillée des coûts a démontré que le niveau actuel des taxes de Fr. 23.70 par mois est nettement surélevé. Le Surveillant des prix a donc cherché à s'entendre avec ACTV sur une réduction importante des taxes. Malgré de laborieuses négociations, aucun accord à l'amiable n'a pu être conclu. Le Surveillant des prix doit donc éliminer l'abus constaté par voie de décision. Selon cette dernière, les taxes d'abonnement doivent être abaissées, au 1er janvier 2002, de Fr. 23.70 à Fr. 17.- par mois (TVA, droits d'auteurs et redevances OFCOM non compris). Les nouveaux prix sont valables 3 ans. En tenant compte de la TVA, des droits d'auteurs et des redevances OFCOM, les consommateurs paieront donc Fr. 20.50 par mois (anciennement Fr. 28.-).

    ACTV peut faire recours, dans les 30 jours, contre la décision du Surveillant des prix auprès de la Commission de recours pour les questions de concurrence. Le cas échéant, c'est le Tribunal fédéral, en tant que dernière instance, qui devra trancher.

    Il s'agit de la première décision formelle du Surveillant des prix dans le domaine des téléréseaux. Cette décision est particulièrement importante et créera un précédent pour ce marché ainsi que pour toutes les infrastructures exploitées en réseaux.

ots Originaltext: Surveillant des prix
Internet: www.newsakutell.ch

Contact:
Werner Marti, Surveillant des prix, Tél. +41 31 322 21 01



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