Office fédéral des routes (OFROU)

L'instauration de zones à vitesse réduite sera simplifiée

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la signalisation rou-tière qui facilitera l'instauration de zones à vitesse réduite. Dans ce cadre, les cantons et les communes jouiront dorénavant d'un maximum de liberté pour ordonner des mesures visant à faire respecter les limites signalisées.       En outre, les zones où la vitesse maximale est de 20 km/h et dans lesquelles les piétons sont prioritaires pourront être créées dans les quartiers commerciaux également, et non seulement, comme jusqu'ici, dans les quartiers d'habitation. Appelées zones de rencontre, elles se substitueront aux rues résidentielles actuelles.

    Par une révision de l'ordonnance sur la signalisation routière, le Conseil fédéral a concrétisé aujourd'hui sa contre-proposition à l'initiative "Rue pour tous" de l'Association transports et environnement (ATE), initiative refusée par le peuple et les cantons le 4 mars dernier. Il estime que l'introduction intégrale et systématique des 30 km/h qu'elle exigeait à l'intérieur des localités ne tenait pas suffisamment compte des conditions locales et des moyens financiers des cantons.

    La modification proposée vise à simplifier la création de zones à vitesse réduite. Il est par ailleurs prévu de remplacer les rues résidentielles par des zones de rencontre, caractérisées par une vitesse maximale de 20 km/h et par la priorité accordée aux piétons. A la différence des premières, les secondes pourront également voir le jour dans les quartiers à caractère commercial prépondérant.

    Le nouveau régime facilitera l'instauration de zones à vitesse réduite en octroyant un maximum de liberté aux cantons et aux communes pour ordonner les mesures d'accompagnement nécessaires. Plutôt que de donner des instructions détaillées, l'ordonnance ad hoc du DETEC se contente de fixer des consignes minimales concernant les zones 30 et les zones de rencontre. En revanche, les cantons devront dorénavant examiner à chaque fois, dans un délai d'une année, si les dispositions qu'ils ont prises ont eu l'effet escompté. Le Conseil fédéral a par ailleurs accepté la possibilité, contestée lors de la consultation, d'intégrer à titre exceptionnel des tronçons de route principale dans des zones 30 si les conditions locales le justifient. Les modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

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