Bundesamt für Strassen ASTRA

ASTRA: Introduction du tachygraphe numérique en Suisse : mise en consultation

Berne (ots) - Registre des cartes de l’appareil de contrôle (KOGER) / Cartes de l’appareil de contrôle KOGER est un système de traitement électronique des données géré par la Confédération, qui crée la base requise pour la délivrance des quatre cartes de l’appareil de contrôle (carte de conducteur, - d’atelier, -d’entreprise et carte de contrôle). Il enregistre les données figurant sur ces cartes et appuie les activités de contrôle des autorités suisses et étrangères chargées de les exercer. La délivrance et l’utilisation des cartes de l’appareil de contrôle doivent répondre à des conditions définies dans l’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR 1). Contrôles sur route et dans les entreprises Pour les conducteurs, les entreprises, les ateliers et les autorités chargées des contrôles, le passage de l’actuel enregistrement mécanique à l’enregistrement électronique des données se traduira par de nombreux changements (p. ex. au niveau de la saisie, du stockage et de l’échange des données). Grâce à cette nouvelle technique, les contrôles sur route et au sein des entreprises seront plus efficaces, répondant ainsi aussi bien aux impératifs de la protection des travailleurs qu’à ceux de la sécurité routière. Adaptation de la réglementation sur la durée du travail au droit européen En circulation internationale, notamment, il importe que toutes les entreprises de transport soient soumises aux mêmes conditions de concurrence. Les prescriptions régissant la durée de la semaine de travail et celle des pauses jouant un rôle majeur à cet égard, il s’agit par conséquent de les adapter à la réglementation européenne. La consultation des cantons et des organisations intéressées, dont le coup d’envoi a été donné aujourd’hui, durera jusqu’au 28 février 2005. DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Service d’information et de presse Renseignements: Service d’information de l’Office fédéral des routes, 031 324 14 91 D'autres informations: http://www.astra.admin.ch/html/fr/news/news/vernehmlassungen.php

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