Bundesamt für Strassen ASTRA

Nouvelles catégories de permis de conduire: erreurs d'interprétation les plus fréquentes

      Berne (ots) - Les nouvelles catégories du permis de conduire suisse
sont en vigueur depuis le 1er avril. Mais, à la lumière des
premières expériences des autorités de police, de trop nombreuses
personnes sont mal informées quant à leurs droits et utilisent, par
conséquent, des véhicules qu'elles ne seraient pas autorisées à
conduire. Tel est notamment le cas pour les dispositions révisées
régissant la conduite des motocycles. Ainsi, par exemple, les
titulaires du permis pour voitures de tourisme (catégorie B) ont le
droit de conduire sans examen un motocycle la catégorie A1, à
condition, toutefois, qu'une inscription appropriée dans le permis
de conduire l'atteste. Pour obtenir cette inscription, ils sont
tenus de suivre l'instruction pratique de base. En vue d'éliminer
les erreurs d'interprétation les plus fréquentes, l'Office fédéral
des routes (OFROU) tient donc à rappeler les principes essentiels en
la matière.

Autorisation de conduire des motocycles en ayant le permis de la catégorie B

    Faux: La personne qui possède le permis de conduire de la catégorie B a le droit de conduire des motocycles de la nouvelle sous- catégorie A1.

Juste: Comme jusqu'à présent, la personne qui possède le permis de conduire de la catégorie B est tenue de demander un permis d'élève conducteur de la sous-catégorie A1 avant de pouvoir circuler à moto. Ce document lui est délivré pour une durée de 4 mois. La personne qui suit les huit heures d'instruction pratique de base auprès d'un moniteur de moto-école durant cette période obtient la sous-catégorie A1, sans examen, après avoir remis au Service des automobiles l'attestation justifiant de sa fréquentation des cours. Si elle ne suit pas les cours d'instruction pratique de base, le permis d'élève conducteur perd sa validité et, par conséquent, le droit d'effectuer des courses d'apprentissage avec des véhicules de la sous-catégorie A1 s'éteint. Remplacement de l’ancienne catégorie F par la nouvelle sous- catégorie A1, limitée à 45 km/h

    Faux: La personne qui possède l'ancien permis de conduire de la catégorie F et qui l’échange contre un permis format carte de crédit (PCC) a le droit de conduire tous les motocycles de la sous- catégorie A1.

    Juste: Bien que l'on accorde la sous-catégorie A1, celle-ci n'en est pas moins limitée aux motocycles bridés à 45 km/h au maximum, ce qui correspond à l'ancien droit. En revanche, la personne qui désire conduire des véhicules de la sous-catégorie A1 illimitée doit demander un permis d'élève conducteur, document qui ne lui sera remis que lorsqu'elle aura passé avec succès l'examen théorique de base complet. De plus, le candidat est tenu de suivre le cours de sensibilisation (8 heures) et l'instruction pratique de base (8 heures) pendant la durée de validité du permis d'élève conducteur. Ce n'est qu'après avoir réussi l'examen pratique au guidon d'un motocycle de la sous-catégorie A1 atteignant plus de 45 km/h qu'il obtiendra la catégorie A1 illimitée.

Information complémentaire: L'examen théorique de base et le cours de sensibilisation étant valables pour toutes les autres catégories de permis (p. ex. A ou B), il n'est plus nécessaire de les répéter pour obtenir ces catégories. Transport de personnes sur des motocycles lors des courses d'apprentissage

    Faux: Les titulaires d'un permis d'élève conducteur de la sous- catégorie A1 ont le droit de prendre n'importe qui sur leur siège arrière. Juste: Depuis le 1er avril 2003, il n'est permis de transporter que des personnes possédant au moins le permis de conduire requis pour le véhicule en question. Modification technique en vue d'augmenter la vitesse des motocycles Faux: Le titulaire d'un permis de conduire de la catégorie A1 illimitée a le droit de débrider lui-même son motocycle limité à 45 km/h et de continuer à l'utiliser.

Juste: Le détenteur du véhicule est tenu d'annoncer la modification
au Service des automobiles parce que le débridage peut avoir pour
effet de modifier la classification du véhicule ainsi que le niveau
sonore et celui des émissions de gaz d'échappement. Le véhicule
doit donc subir une nouvelle expertise. A cette occasion, il
s'agira de prouver qu'il est conforme aux prescriptions en vigueur,
notamment en matière d'émissions de bruit et de gaz d'échappement.
Cette preuve peut être apportée de deux manières:
-      s'il existe une réception par type pour le véhicule débridé,
l'autorité d'immatriculation contrôle simplement s'il est conforme
à cette réception.
-      s'il n'existe pas de réception par type pour le véhicule
débridé,  il y a lieu d'effectuer une expertise des émissions de
gaz d'échappement et de bruit auprès d'un organe d'expertise
reconnu.

DETEC
Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication

Service de presse

Renseignements: Service d'information de l'Office fédéral des routes (OFROU) 031 324 14 91



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