Tous Actualités
Suivre
Abonner Bundesamt für Strassen ASTRA

Bundesamt für Strassen ASTRA

Nouvelles catégories de permis de conduire: erreurs d'interprétation les plus fréquentes

Berne (ots)

Les nouvelles catégories du permis de conduire suisse
sont en vigueur depuis le 1er avril. Mais, à la lumière des 
premières expériences des autorités de police, de trop nombreuses 
personnes sont mal informées quant à leurs droits et utilisent, par 
conséquent, des véhicules qu'elles ne seraient pas autorisées à 
conduire. Tel est notamment le cas pour les dispositions révisées 
régissant la conduite des motocycles. Ainsi, par exemple, les 
titulaires du permis pour voitures de tourisme (catégorie B) ont le 
droit de conduire sans examen un motocycle la catégorie A1, à 
condition, toutefois, qu'une inscription appropriée dans le permis 
de conduire l'atteste. Pour obtenir cette inscription, ils sont 
tenus de suivre l'instruction pratique de base. En vue d'éliminer 
les erreurs d'interprétation les plus fréquentes, l'Office fédéral 
des routes (OFROU) tient donc à rappeler les principes essentiels en 
la matière.
Autorisation de conduire des motocycles en ayant le permis de la 
catégorie B
Faux: La personne qui possède le permis de conduire de la catégorie 
B a le droit de conduire des motocycles de la nouvelle sous- 
catégorie A1.
Juste: Comme jusqu'à présent, la personne qui possède le permis de 
conduire de la catégorie B est tenue de demander un permis d'élève 
conducteur de la sous-catégorie A1 avant de pouvoir circuler à 
moto. Ce document lui est délivré pour une durée de 4 mois. La 
personne qui suit les huit heures d'instruction pratique de base 
auprès d'un moniteur de moto-école durant cette période obtient la 
sous-catégorie A1, sans examen, après avoir remis au Service des 
automobiles l'attestation justifiant de sa fréquentation des cours. 
Si elle ne suit pas les cours d'instruction pratique de base, le 
permis d'élève conducteur perd sa validité et, par conséquent, le 
droit d'effectuer des courses d'apprentissage avec des véhicules de 
la sous-catégorie A1 s'éteint.
Remplacement de l’ancienne catégorie F par la nouvelle sous-
catégorie A1, limitée à 45 km/h
Faux: La personne qui possède l'ancien permis de conduire de la 
catégorie F et qui l’échange contre un permis format carte de crédit 
(PCC) a le droit de conduire tous les motocycles de la sous- 
catégorie A1.
Juste: Bien que l'on accorde la sous-catégorie A1, celle-ci n'en est 
pas moins limitée aux motocycles bridés à 45 km/h au maximum, ce qui 
correspond à l'ancien droit. En revanche, la personne qui désire 
conduire des véhicules de la sous-catégorie A1 illimitée doit 
demander un permis d'élève conducteur, document qui ne lui sera 
remis que lorsqu'elle aura passé avec succès l'examen théorique de 
base complet. De plus, le candidat est tenu de suivre le cours de 
sensibilisation (8 heures) et l'instruction pratique de base (8 
heures) pendant la durée de validité du permis d'élève conducteur. 
Ce n'est qu'après avoir réussi l'examen pratique au guidon d'un 
motocycle de la sous-catégorie A1 atteignant plus de 45 km/h qu'il 
obtiendra la catégorie A1 illimitée.
Information complémentaire:
L'examen théorique de base et le cours de sensibilisation étant 
valables pour toutes les autres catégories de permis (p. ex. A ou 
B), il n'est plus nécessaire de les répéter pour obtenir ces 
catégories.
Transport de personnes sur des motocycles lors des courses 
d'apprentissage
Faux: Les titulaires d'un permis d'élève conducteur de la sous- 
catégorie A1 ont le droit de prendre n'importe qui sur leur siège 
arrière. Juste: Depuis le 1er avril 2003, il n'est permis de 
transporter que des personnes possédant au moins le permis de 
conduire requis pour le véhicule en question. Modification technique 
en vue d'augmenter la vitesse des motocycles Faux: Le titulaire d'un 
permis de conduire de la catégorie A1 illimitée a le droit de 
débrider lui-même son motocycle limité à 45 km/h et de continuer à 
l'utiliser.
Juste: Le détenteur du véhicule est tenu d'annoncer la modification 
au Service des automobiles parce que le débridage peut avoir pour 
effet de modifier la classification du véhicule ainsi que le niveau 
sonore et celui des émissions de gaz d'échappement. Le véhicule 
doit donc subir une nouvelle expertise. A cette occasion, il 
s'agira de prouver qu'il est conforme aux prescriptions en vigueur, 
notamment en matière d'émissions de bruit et de gaz d'échappement. 
Cette preuve peut être apportée de deux manières: 
-    s'il existe une réception par type pour le véhicule débridé, 
l'autorité d'immatriculation contrôle simplement s'il est conforme 
à cette réception.
-    s'il n'existe pas de réception par type pour le véhicule 
débridé,  il y a lieu d'effectuer une expertise des émissions de 
gaz d'échappement et de bruit auprès d'un organe d'expertise 
reconnu.
DETEC
Département fédéral de l'environnement, des transports, de 
l'énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Service d'information de l'Office fédéral des 
routes (OFROU)
031 324 14 91

Plus de actualités: Bundesamt für Strassen ASTRA
Plus de actualités: Bundesamt für Strassen ASTRA
  • 02.05.2003 – 10:38

    ASTRA: Permis de conduire sur mesure pour les services du feu

    Berne (ots) - Dans le sillage de l'adaptation des catégories de permis de conduire au droit européen, les dispositions spécifiques aux services du feu ont été modifiées au 1er avril 2003. Tenant compte de certaines craintes légitimes émises par les milieux de la lutte contre les incendies, l'Office fédéral des routes a élaboré, avec leur concours, une solution qui maintiendra les critères de la ...

  • 30.04.2003 – 12:04

    ASTRA: Les objectifs de la politique nationale de sécurité routière sont esquissés

    Berne (ots) - D'ici à 2010, il s'agit de ramener à moins de 300 le nombre annuel de tués sur les routes et à moins de 3000 celui de blessés graves. Cet objectif sous-tend le travail des groupes de spécialistes qui, sous l'égide de l'Office fédéral des routes, élaborent un projet de nouvelle politique de sécurité routière. Une première partie de ...

  • 23.04.2003 – 15:53

    ASTRA: Fête nationale italienne : le trafic lourd sera perturbé

    Berne (ots) - L’interdiction faite aux camions de circuler en Italie entravera probablement le mouvement des poids lourds en Suisse le vendredi 25 avril prochain. Le trafic international de transit ainsi que les véhicules exportant des marchandises à destination de la Péninsule seront immobilisés sur des aires de d’attente dans les cantons du Tessin, d’Uri, de Nidwald et de Lucerne. Le système de gestion ...