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Metas Bundesamt für Metrologie und Akkre

Commerce: La nécessité d'un pesage correct

(ots)

3003 Bern-Wabern, 22 mai 2005. Les marchandises qui passent le comptoir chaque jour représentent des dizaines de millions de francs. Dans la vente en vrac elles sont pesées devant le client et en libre service la balance détermine leur poids. Il y a aussi les préemballages, conditionnés hors de la présence de l'acheteur. Qui veille en Suisse à la correction des pesages et à l'honnêteté du commerce ? Le dépliant « Brut pour net ? » de l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation (METAS) apporte quelques réponses.

Les denrées alimentaires qui ne sont pas préemballées sont pesées 
devant l'acheteur. Des plaintes régulières laissent entendre que 
l'emballage serait pesé en même temps que les denrées chères telles 
que la viande, la charcuterie ou les fromages et facturé au prix 
unitaire de la marchandise.
Quantité nette déterminante
La réglementation légale est sans équivoque : la vente de 
marchandises doit se faire à la quantité nette, c'est à dire sans le 
poids de l'emballage. Les exceptions (brut pour net) ne sont 
possibles que dans de rares cas bien déterminés. Les particularités 
des différentes formes de vente – vente en vrac, marchandises pesées 
en libre service et préemballages – sont décrites dans un dépliant 
rédigé par l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation (METAS) 
à l'intention du personnel du commerce de détail et des 
consommateurs. Il est distribué par les vérificateurs cantonaux 
(voir encadré) et disponible aussi sur 
www.metas.ch/fr/publication/publiorder.html ou par téléphone au 031 
32 33 111.
Vente en vrac et balances en libre service
La vente en vrac de biens mesurables doit se faire en principe à la 
quantité nette. Cependant, pour des questions d'hygiène, il est 
souvent nécessaire de placer en même temps sur la balance des 
matériaux d'emballage tels que feuille de séparation, sac de 
protection ou barquette plastique. Si cet emballage ne représente 
pas plus de 3 % de la valeur pesée – ou 3 g pour les poids 
inférieurs à 100 g – son poids peut exceptionnellement faire partie 
de celui de la marchandise.
Il doit aussi être possible de tenir compte du poids de l'emballage 
(assiettes des buffets de salades, sacs des stands de fruits et 
légumes) lorsque l'acheteur pèse lui-même la marchandise. Les 
autorités de surveillance ne tolèrent le pesage brut que pour les 
feuilles ou le papier très minces. Cette exigence est en général 
considérée comme respectée si le poids de l'emballage ne dépasse pas 
2 g ou s'il est inférieur à 1 % du poids de la marchandise.
Préemballages
De nombreuses denrées sont conditionnées en l'absence de l'acheteur 
(préemballages). La vente doit se faire à la quantité nette, tant 
pour les préemballages de même quantité nominale, comme 1 L de lait 
ou 500 g de pâtes, que pour les préemballages dont la quantité est 
déterminée et déclarée individuellement, comme les produits carnés. 
La vente brut pour net n'est autorisée que lorsque le produit ne 
peut être séparé de son emballage, et donc que le poids net ne peut 
pas être déterminé, par exemple dans le cas du vacherin Mont d'Or en 
boîtes de sapin. Dans ce cas le terme " brut " doit accompagner 
l'indication de quantité.
Comment peser correctement ?
De plus en plus présentes dans les points de vente, les balances 
électroniques modernes sont en général équipées d'un dispositif de 
tare. Il permet de tarer le poids de l'emballage, automatiquement ou 
sur pression d'un bouton. La balance indique alors 0 g avant le 
dépôt de la marchandise.
On utilise aussi des balances électroniques qui mémorisent les tares 
de différents emballages (feuilles de séparation, sac de protection, 
gobelet, etc.) liés à des produits déterminés. La tare mémorisée est 
automatiquement déduite au pesage du produit correspondant et le 
prix de la marchandise est calculé d'après son poids net.
Les fabricants de préemballages et les commerçants ont l'obligation 
légale et aussi les moyens de calculer le poids net de la 
marchandise mise en vente. La base légale est l'ordonnance sur les 
déclarations du 8 juin 1998, à consulter sur Internet sous 
http://legnet.metas.ch/941.281f
Contrôle des indications de quantité des préemballages
En raison du volume considérable des échanges commerciaux on prête 
une attention particulière aux préemballages. On procède d'une part 
à des contrôles réguliers dans les entreprises de conditionnement et 
auprès des importateurs, et d'autre part à des contrôles par 
échantillonnage dans le commerce. Les dispositions légales imposent 
aux autorités cantonales d'exécution (offices de vérification) de 
contrôler au moins une fois par année auprès des fabricants le 
respect des prescriptions de remplissage.
Le contrôle des préemballages de même quantité nominale ne consiste 
pas à vérifier les installations de remplissage, mais les 
vérificateurs cantonaux des poids et mesures contrôlent par 
échantillonnage les indications de quantité du fabricant. Le but est 
de protéger les consommateurs contre un sous-remplissage des 
préemballages et les fabricants et importateurs honnêtes contre une 
concurrence déloyale.
Depuis la mise en vigueur des accords bilatéraux I avec l'UE, ces 
contrôles sont aussi une condition indispensable à l'exportation de 
préemballages suisses vers l'espace économique européen sans 
contrôles supplémentaires. Dans le cadre de l'accord de 
reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité, l'UE 
reconnaît comme équivalente la méthode suisse de contrôle 
statistique des indications de quantité sur les préemballages. Les 
fabricants suisses dont les préemballages répondent aux exigences 
des directives UE et sont contrôlés selon la méthode suisse ont le 
droit d'apposer la marque de conformité «e» prévue dans le droit 
communautaire.
Encadré
Le Service de vérification suisse
Des résultats de mesure corrects sont si importants dans le 
commerce, la sécurité, la santé et la protection de l'environnement 
qu'il faut édicter des prescriptions officielles et imposer leur 
respect. Dans l'intérêt de chacun, il faut éviter autant que 
possible des mesures incorrectes involontaires ou inaperçues, et 
aussi rendre plus difficile l'utilisation frauduleuse des 
instruments de mesure. En Suisse, l'Office fédéral de métrologie et 
d'accréditation (METAS) est responsable de la coordination et de la 
haute surveillance, et le Service de vérification suisse est chargé 
de l'exécution.
Le Service de vérification suisse comprend 52 offices cantonaux et 
79 laboratoires de vérification de droit privé. En 2004 il a vérifié 
377'000 instruments de mesure, contrôlé par échantillonnage 683'000 
instruments de mesure et plus de 8'600 lots de préemballages. 8,4 % 
des lots on dû être déclarés non conformes.
Dans la même période, METAS a délivré 120 approbations de modèle 
pour des types nouveaux ou des modifications de types d’instruments 
de mesure déjà approuvés et 51 attestations de conformité, vérifié 
1'771 instruments de mesure dans des domaines où les offices et 
laboratoires de vérification n'ont pas d'instrumentation de mesure.
Les vérificateurs des poids et mesures veillent au respect des 
prescriptions légales en métrologie. Leures tâches sont variées et 
comprennent entre autres la vérification périodique de toutes les 
balances du commerce. Ils contrôlent aussi que les indications de 
quantité des préemballages répondent aux prescriptions. Les offices 
cantonaux de vérification compétents peuvent fournir de plus amples 
informations. Leurs adresses se trouvent sur 
http://legnet.metas.ch/svs_map
Illustrations
1. La vente en vrac de biens mesurables doit se faire en principe 
sur la quantité nette. (photo : METAS)
2. Les balances du libre service sont vérifiées régulièrement. 
(photo : METAS)
3. Etant donné le volume considérable d'échanges commerciaux, les 
vérificateurs cantonaux contrôlent régulièrement si les indications 
de quantité des préemballages répondent aux prescriptions. (photo : 
METAS)
4. Vérificateur effectuant un contrôle statistique de préemballages. 
(photo : METAS)
5. Sur un préemballage, la marque de conformité «e» apposée à côté 
de l'indication de quantité atteste que la marchandise a été 
emballée conformément aux directives UE et peut donc être exportée 
dans l'Espace économique européen sans contrôle supplémentaire. 
(photo : METAS)
Informations complémentaires :
Jean-Georges Ulrich, Tel. 031 32 33 261,  jean-georges.ulrich@metas.ch
Texte et illustrations peuvent être téléchargés à partir de 
www.metas.ch/fr/medien

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