Oeuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO

Les droits humains et l'asile doivent être préservés en Suisse

    Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, a présenté aujourd'hui, 8 juin, à Strasbourg son rapport sur la Suisse. Il donne certes une image satisfaisante de la Suisse mais formule aussi un certain nombre de critiques qui, aux yeux de l'OSEO, sont justifiées. Le rapport dénonce une érosion des droits humains des personnes étrangères en Suisse, que ce soient les requérants d'asile, les sans-papiers ou les résidents avec un statut réglé. " La Suisse doit faire attention à ne pas tomber dans une politique répressive et peu réfléchie. Les requérants d'asile doivent avoir accès à une procédure digne de ce nom " avait déjà déclaré Gil-Robles en mai lors de la Journée de l'Europe à l'Université de Fribourg.

    L'OSEO constate que la politique des migrations de la Suisse est influencée depuis les années soixante par la peur de l'étranger. Aujourd'hui c'est surtout l'UDC qui lance des campagnes xénophobes et racistes pour se profiler. Le Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil aux Etats ne doivent pas capituler devant ces menées populistes. La politique des migrations ainsi que les débats sur la loi sur le étrangers et la loi sur l'asile doivent être conduits avec sérieux et déboucher sur des solutions humaines.

    L'OEuvre suisse d'entraide ouvrière OSEO en appelle donc au Conseil national, qui débattra en automne, à ne pas durcir encore la loi sur l'asile. Les propositions de révision sont une atteinte aux droits fondamentaux et aux droits humains d'une importance encore inédite.

    Non à la violation des droits de l'homme et de la Constitution fédérale

    La révision de la loi sur l'asile, si elle est acceptée, créera encore davantage de sans-papiers, péjorera les conditions de vie des réfugiés et les dépouillera de leur dignité et de leurs droits. Aujourd'hui déjà, des milliers de réfugiés déboutés sont sans toit, sans soins médicaux et sans assistance. Plusieurs décisions du Conseil des Etats de mars 2005 sont d'ores et déjà contraires à la Constitution, aux droits humains et aux Conventions de Genève. Les droits fondamentaux sont indivisibles et doivent être préservés pour tous, indépendamment de la provenance ou du statut légal des personnes. En limitant ces droits on porte atteinte à notre Etat de droit, ce qui pourrait aussi être dommageable à la sécurité du droit et la liberté des citoyennes et citoyens suisses.

    Suppression de l'aide sociale. Depuis avril 2004 les requérants d'asile frappés d'une non entrée en matière (NEM) ont vu leur droit à l'aide sociale réduit. Les autorités cantonales et communales dans toute la Suisse font état d'un accroissement du travail au noir, de nombre de sans abri et d'augmentation des séjours illégaux. Les femmes sont menacées d'exploitation et leurs enfants vivent dans des conditions indignes. En refusant l'aide sociale à toutes les personnes à qui on refuse l'asile - y compris celles qui ne peuvent pas partir sans qu'elles en soient responsables -  on n'arrêtera pas les migrations : on ne fera qu'augmenter les souffrances et les coûts sociaux. Il serait plus intelligent d'intégrer les personnes à qui on refuse l'asile dans un système qui fonctionne plutôt que de les exclure. Elles seraient ainsi atteignables par les services de l'Etat et on aurait plus de chances de les persuader de partir ou de les intégrer en Suisse.

    Aide d'urgence. Le 18 mars, le Tribunal fédéral a décidé que les cantons ont l'obligation de fournir une aide d'urgence dans tous les cas. Cette aide consiste en la nourriture, le logement, les vêtements ainsi que les soins médicaux d'urgence. Il est donc clair que les décisions de mars du Conseil de Etats sont contraires à la Constitution. Les comportements de désobéissance vis-à-vis de l'Etat - par exemple le refus de coopérer dans la procédure d'asile - peuvent certes être sanctionnés juridiquement mais les sanctions ne doivent pas mettre en danger la dignité de la personne ni sa vie.

    Limitation de l'accueil humanitaire. L'accueil humanitaire a été ancré dans la loi en 2004 par le Conseil fédéral et le parlement. Aujourd'hui, les réfugiés fuyant des guerres civiles et courant " un danger concret " reçoivent protection, mais à l'avenir seuls ceux dont " la vie est menacée " pourront en bénéficier. Les personnes traumatisées, les malades, les mineurs non accompagnées, les femmes qui seraient contraintes à la prostitution si elles retournaient chez elles, sont menacés d'expulsion. On pourra donc renvoyer des personnes qui n'étaient pas menacées de mort dans leur pays, mais qui, à cause de la répression qui y règne, n'ont pas accès à la formation, aux soins médicaux, au travail ou à leur famille.

    Papiers d'identité. Les demandes d'asile ne seront examinées que sur présentation de documents d'identité. De nombreuses personnes persécutées seront exclues de la procédure d'asile. Cette procédure est, de l'avis de l'OSEO, une violation des Conventions de Genève dont la Suisse est dépositaire. Car c'est précisément dans les pays de non droit et les régions en guerre qu'il est pratiquement impossible de se procurer des documents officiels. De plus, 40 pour-cent de la population mondiale n'a pas de papiers d'identité, en général parce que les pays ne sont tout simplement pas en mesure de les fournir à leur population, pour des raisons administratives ou financières. Par ailleurs, plus d'un tiers de la population mondiale ne dispose pas de registre des naissances et se trouve donc exclue du droit à la formation, des droits civiques ou de l'obtention de papiers d'identité.

    Restriction de l'accès aux soins médicaux. La Fédération suisse des médecins FMH dénonce la réduction des obligations des assurances comme un scandale. Aucun être humain ne doit se voir refuser l'accès aux soins de base.

    Détention de contrainte. Un rapport de la Commission fédérale de gestion concernant les mesures de contrainte montre que plus une personne est retenue en détention et moins le pourcentage de retours est élevé. Et la fréquence des détentions de contrainte n'a pas d'influence sur les succès des renvois. L'OSEO est opposée à la proposition de prolongation la durée de détention de contrainte à deux ans. Elle est inadéquate, contestable sur le plan de la dignité humaine et coûteuse.

    MANIFESTATION CONTRE LA XENOPHOBIE ET LA POLITIQUE BLOCHERIENNE

    Une manifestation nationale " La Suisse c'est nous " à l'occasion de la Journée du Réfugiés aura lieu à Berne le 18 juin. Elle est soutenue par une centaines d'organisations, dont l'OSEO. Rendez-vous : Waisenhausplatz, 14 heures. Pour en savoir plus : http://www.ohneuns.ch/wsdsindex_fr.html

    Lien sur le rapport sur la Suisse du Commissaire aux droits de l'homme: www.coe.int/T/f/Commissaire_D.H/Unit%

    Les dons sont les bienvenus sur le CP 10-14739-9                
www.oseo.ch

    L'OEuvre suisse d'entraide OSEO est l'une des grandes oeuvres d'entraide suisses. En Suisse elle propose des programmes pour les personnes au chômage, en fin de droits ainsi que pour les réfugiés et les immigrants. A l'étranger, elle est active dans la coopération au développement et l'aide humanitaire dans 16 pays.

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Frances Trezevant, porte-parole OSEO
Tél.: +41/21/601'21'61
E-Mail: frances.trezevant@oseo.ch



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