Contrôle fédéral des finances

Programme annuel 2002 et surveillance du crédit-relais accordé au trafic aérien

Berne (ots) - La Délégation des finances des Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du programme annuel 2002 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Celui-ci prévoit notamment la vérification du compte d'État, des comptes du projet AlpTransit, de l'AVS, du domaine des EPF, d'EXPO.02 et l'examen du fonctionnement des systèmes de contrôle internes. En 2002, le CDF continuera à surveiller l'octroi et l'utilisation du crédit-relais accordé par la Confédération pour assurer la poursuite du trafic aérien. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de la Confédération en matière de surveillance financière. Dans cette fonction, il assiste l'administration afin que les ressources de la Confédération soient utilisées conformément à la loi, de manière rationnelle et efficace, et que la comptabilité soit tenue correctement. Le CDF seconde le Parlement et le Conseil fédéral dans leurs tâches de surveillance. Conformément à la loi sur le contrôle des finances, le CDF a fixé son programme annuel de révision de manière autonome et l'a communiqué à la Délégation des finances des Chambres fédérales ainsi qu'au Conseil fédéral. L'immobilisation au sol des avions de Swissair qui a entraîné un engagement financier de grande ampleur de la part de la Confédération a également mis le CDF à contribution. L'organe de surveillance a en effet été chargé de surveiller l'octroi et l'utilisation du crédit-relais accordé par la Confédération. Jusqu'à la fin de l'horaire d'hiver, le CDF veillera à ce que les fonds en question soient versés uniquement dans l'intérêt d'un transfert en bon ordre de l'exploitation aérienne à une nouvelle compagnie aérienne. Les mandats de révisions externes absorbent près de la moitié des ressources du CDF. Celui-ci effectue notamment dix contrôles annuels de clôture des comptes pour la Confédération, ses entreprises ainsi que dans le domaine des assurances sociales. Les principaux mandats de révision concernent le compte d‘Etat, les comptes annuels de la Régie fédérale des alcools, le fonds de compensation de l‘AVS, l'assurance-chômage, le fonds en faveur des grands projets ferroviaires ainsi que l'Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle. Le CDF assume également de nombreux mandats de révision auprès d'organisations semi-publiques et internationales. Près de 40% des ressources du CDF sont consacrées à la surveillance financière. Les contrôles sont effectués sur la base d‘une analyse des risques effectuée à l'aide de données informatiques. Les domaines dans lesquels les risques sont élevés font l'objet de vérifications approfondies telles que révisions auprès des unités administratives, audits des constructions et des achats, contrôle des prix, révisions informatiques et audits de la rentabilité. ots Originaltext: CDF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Kurt Grüter, Directeur du CDF Tél. +41/31/323'10'01 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41/31/322'60'33 Fax: +41/31/323'38'52 E-mail:info@gs-efd.admin.ch Internet: www.dff.admin.ch

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