Eidg. Finanzkontrolle

EFK: RPLP: Meilleurs contrôles contre la fraude en matière de redevances

      Berne (ots) - 04 avr 2003 (AFD) La redevance sur le trafic des
poids lourds liée aux prestations (RPLP) a été introduite en Suisse
il y a deux bonnes années. Elle est perçue sur les camions suisses
et étrangers d'un poids total de plus de trois tonnes et demie. Le
montant de la redevance varie en fonction du poids total admis, du
kilométrage parcouru et des émissions de substances nocives. Afin de
contrer les abus, 21 installations de contrôle seront installées au
cours de cette année à 14 emplacements sur les autoroutes suisses.

    Pour les camions suisses, les kilomètres parcourus en Suisse sont automatiquement recensés au moyen d'un appareil électronique. Le chauffeur doit uniquement y déclarer la remorque (immatriculation, poids admis). Pour les camions étrangers, cet appareil n'est pas obligatoire. La saisie des données s'effectue dès lors la plupart du temps manuellement. Lors de l'entrée en Suisse, les chauffeurs introduisent l'état du compteur et le poids de la remorque dans un terminal de traitement au moyen d'une carte d'identification. A la sortie, ils actualisent l'état du compteur et acquittent la RPLP au passage frontalier en espèces ou par carte de ravitaillement. De fausses indications concernant la distance parcourue ou les données ayant trait à la remorque sont parfois faites pour économiser sur la redevance. L'Administration fédérale des douanes, qui perçoit la RPLP, renforce maintenant les contrôles grâce à 21 installations de contrôle qu'elle fait installer sur les autoroutes suisses dans le courant de cette année. Des scanners à laser et des caméras à rayons infrarouges montés sur de massives constructions en acier saisissent l'immatriculation des camions au passage. Les données sont électroniquement transmises à la centrale de contrôle à Berne où elles font l'objet d'un test de plausibilité.

    Les infractions concernant les véhicules étrangers sont réprimées à la frontière par l'Administration des douanes. Celles concernant les véhicules suisses sont annoncées par l'Administration des douanes aux autorités cantonales compétentes. L'amende minimale s'élève à 100 francs. Les voitures de tourisme ne seront pas saisies et les installations de contrôle ne permettent pas non plus de mesurer la vitesse. Le coût total des nouvelles installations de contrôle s'élève à 25 millions de francs.

Renseignent au sujet des installations de contrôle: Erich Burkhalter, chef de la section RPLP 4, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne, téléphone 031/323 07 82, erich.burkhalter@ezv.admin.ch Jürg Marolf, suppléant du chef de la section RPLP 4, Gutenbergstrasse 50, 3003 Berne, téléphone 031/324 49 80, juerg.marolf@ezv.admin.ch

Vous pouvez télécharger ce communiqué de presse ainsi que les illustrations à partir d'internet sous www.douane.admin.ch/f/medien/2003/lsva.zip

Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 CH-3003 Berne http://www.douane.admin.ch



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