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Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport d'activité 2002

Berne (ots)

04 avr 2003 (CDF) La Délégation des finances des
Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont pris connaissance du 
rapport d'activité 2002 du Contrôle fédéral des finances (CDF). 
Durant l'exercice 2002, le CDF a notamment passé en revue le compte 
d'Etat et assuré la surveillance financière du projet Alp Transit, 
de swissmedic, du domaine des EPF et d'EXPO.02. A titre d'exemple 
d'audit de surveillance financière, le CDF publie le rapport sur le 
mandat de prestations de MétéoSuisse ; il juge appropriée la 
démarche de cette institution vers une plus grande indépendance.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) est l'organe suprême de 
surveillance financière de la Confédération. Il soumet chaque année 
un rapport à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au 
Conseil fédéral, par lequel il les informe de l'étendue et des 
priorités de son activité de révision, leur communique ses 
constatations et ses avis les plus importants et leur signale les 
cas restés en suspens à la suite de révisions. Le présent rapport 
d'activité donne un aperçu des principaux examens effectués durant 
l'année écoulée. L'administration fédérale assume sa mission légale 
de manière économe et avec efficacité, même si le rapport recense 
diverses lacunes. La surveillance financière exercée par le Contrôle 
fédéral des finances a porté en premier lieu sur le compte d'Etat. 
Elle a également concerné le domaine des EPF, les transversales 
alpines, l'exposition nationale, le nouveau service de contrôle des 
médicaments (swissmedic) et le prêt de la Confédération à Swissair. 
Les contrôles des systèmes et des processus revêtent une importance 
croissante, notamment en rapport avec l'informatique dans 
l'administration fédérale. Le 125e anniversaire du Contrôle fédéral 
des finances, fêté conjointement avec la Délégation des finances, a 
constitué un événement particulier.
L'examen du mandat de prestations 2000 - 2003 et des accords sur les 
prestations concernant l'Office fédéral de météorologie et de 
climatologie (MétéoSuisse) a montré que les "produits" sont 
conformes aux prescriptions légales. Le mandat de prestations 2000 - 
2003 détaille de manière précise les différents niveaux d'activité. 
Le modèle des liens de causalité sera utilisé dès la prochaine 
période du mandat de prestations. Les indicateurs et les standards 
seront formulés de manière plus concise dans le nouveau mandat de 
prestations. Le controlling relatif aux performances et aux effets 
contribue de manière appropriée à la qualité des informations 
contenues dans les rapports de MétéoSuisse.
Renseignements : Kurt Grüter, directeur du CDF, tél. 031/323 10 01
Contrôle fédérale des finances CDF   
Monbijoustr. 45
3003 Berne
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