Oui au financement de la route, non à la manière

   

Bern (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG réagit avec irritation aux plans du Conseil fédéral relatifs au financement de la route. Avec la création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération ancré dans la loi, le Conseil fédéral ne tient aucun compte du trafic routier et de son rôle de mode de transport le plus important. L'ASTAG rejette donc formellement cet emballage trompeur sachant que les responsables prévoient d'ores et déjà une hausse totalement disproportionnée de la surtaxe sur les huiles minérales.

Fort de l'idée que le futur financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire sont désormais sous toit avec les projets FAIF et FIF, le Conseil fédéral veut désormais s'attaquer au financement de l'aménagement du réseau routier négligé depuis des années. Pour ce faire, le Conseil fédéral en a fixé ce jour les grandes lignes. Ainsi, l'actuel financement de l'infrastructure routière et l'aménagement attendu depuis longtemps des routes nationales devraient être réglés par la création d'un Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FRA). Et afin d'alimenter le compte routier vidé entre temps par la Confédération et le rail, respectivement le futur fonds, le gouvernement suisse propose de frapper les automobilistes et la branche des transports d'une hausse de la surtaxe sur les huiles minérales. L'ASTAG considère ce projet comme une véritable insulte et une insolence sans fond. Alors que d'autres modes de transport comme le rail obtiennent année après année près de 5,2 milliards de francs provenant de les caisses de l'Etat et du compte routier, il faudrait qu'à l'avenir le trafic routier soit encore plus saigné à blanc. Plus encore, les nouveaux mécanismes de financement ne devraient plus être ancrés au niveau de la Constitution mais uniquement sur le plan légal sachant qu'ainsi que le parlement devrait constamment fixer l'apport annuel pour ce fonds. L'ASTAG ne peut en aucun cas approuver « cet emballage trompeur » très prévisible surtout sachant que l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire actuellement discuté par le Parlement entraînerait durant des décennies des coûts corrélatifs se chiffrant en millions. Le Parlement et le Conseil fédéral devraient assumer ce nouveau "gouffre financier" et non pas le faire porter aux automobilistes, respectivement au transport routier ! C'est pourquoi l'ASTAG exige catégoriquement ce qui suit:

1. Le financement de chaque mode de transport doit être réglé en tenant compte du principe de causalité et de façon séparée.

2. Un fonds propre doit être créé au niveau constitutionnel pour l'aménagement, l'exploitation et l'entretien du réseau des routes nationales et ce dernier doit être alimenté par le produit actuel du financement spécial pour la circulation routière (SFSV).

3. Dans ces conditions, il convient de renoncer à une hausse de la surtaxe sur les huiles minérales.

Berne, le 30 janvier 2013

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Pour de plus amples informations:
ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
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