ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Coûts externes: L'ASTAG exige une imputation équitable au lieu de la magouille des chiffres pratiquée par des fonctionnaires!

    Bern (ots) - Aujourd'hui, la Confédération a publié le résultat de ses manipulations des chiffres en rapport avec les coûts externes du trafic lourd et elle n'a, une fois de plus, pas craint d'utiliser illégalement les ficelles de la statistique pour des objectifs de politique fiscale. Par contre, le Conseil des ministres de l'Union européenne va adopter vendredi la directive sur l'eurovignette qui règle de façon très claire et très correcte l'imputation des coûts au transport routier. Or, la troupe des fonctionnaires suisses à la botte de l'UE qui, en d'autres circonstances, s'efforcent constamment « d'harmoniser » à la même cadence que Bruxelles, seraient pour une fois bien inspirés de reprendre rapidement cette directive.

    Lors de la séance de demain du Conseil des ministres de l'UE, une décision déterminante va être prise dans le domaine du calcul des coûts du trafic, avec, au centre des débats, la directive sur l'eurovignette 1999/62/EG qui règle l'imputation des coûts au trafic lourd. Désormais dans l'UE, et en plus des coûts d'infrastructure, le trafic lourd devra désormais également endosser les coûts externes. Pourtant il est plus que probable que l'UE renonce, dans ce contexte, à y intégrer les coûts des embouteillages. Même le conseil scientifique pour le trafic du Ministère allemand des transports, le groupe d'experts vraisemblablement le plus renommé en matière de trafic, défend, dans sa dernière publication, l'exclusion des coûts des embouteillages: «Les taxes pour l'utilisation des infrastructures ne doivent pas être liées à l'internalisation des coûts externes liés à l'environnement.»

    En Suisse, et dans son verdict sur la hausse 2008 sur la redevance poids lourds liée aux prestations étayé sur de fausses bases, le Tribunal fédéral a estimé que les coûts des embouteillages sont à considérer comme des coûts externes. Et dans une étude publiée ce jour, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) continue à y intégrer les coûts des embouteillages, ceci dans le but de «prouver» que le transport routier ne verse toujours pas assez d'argent au fisc.

    Les mêmes bases pour tous!

    L'ASTAG exige instamment que les dispositions de la directive sur l'eurovignette soient également appliquées pour le calcul des coûts des transports en Suisse. En effet, et dans d'autres cas, la troupe des fonctionnaires à la botte de l'UE n'hésitent pas une minute à adapter le droit suisse à celui de l'UE. On ne voit donc pas pourquoi la Suisse devrait appliquer ici des dérogations coûteuses alors que l'industrie et les contribuables pourraient pour une fois en tirer profit.

Contact: ASTAG Association suisse des transports routiers Michael Gehrken 079 613 75 64



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