ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

RPLP: Les juges approuvent également la hausse «cachée»

    Bern (ots) - Dans le litige relatif à la hausse cachée de la redevance poids lourds (RPLP) suite au déclassement des véhicules les plus modernes (Euro 3), le Tribunal administratif fédéral s'est aligné sur le Conseil fédéral. Le recours contre le déclassement de la norme Euro 3 encore en suspens a été rejeté. L'Association suisse des transports routiers ASTAG n'est pas surprise par cette décision. Après l'arrêt du Tribunal fédéral dans le procès principal contre la hausse 2008 de la RPLP, les juges n'ont manifestement pas eu le courage de remettre une fois encore l'administration à sa place. Les organes responsables de l'ASTAG vont donc se pencher sur la voie à suivre.

    Dans le cadre du dernier point litigieux encore en suspens dans le procès contre la hausse 2008 de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), les juges ont une fois de plus laissé les PME suisses et la branche des transports en rade. Selon l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, le renchérissement des tarifs des utilitaires de la norme Euro 3 était conforme au droit. Les trois recours encore en suspens dans le cadre d'une procédure accessoire ont ainsi été rejetés. De ce fait, le déclassement de la norme Euro 3 de la catégorie RPLP la plus avantageuse à la catégorie de taxe médiane plus coûteuse ne sera pas annulé. Le Conseil fédéral avait procédé à cette hausse cachée de la taxe au 1er janvier 2009 après que la redevance poids lourds ait subi une augmentation globale une année auparavant. L'ASTAG et des milliers de PME suisses avaient fait recours contre ces deux hausses.

    Pour l'ASTAG, cet arrêt négatif du Tribunal administratif fédéral n'est pas une surprise. Après un jugement du Tribunal fédéral dans le procès principal qui faisait fi des principes scientifiques les plus élémentaires, on pouvait s'attendre à un jugement analogue dans le cadre du déclassement des utilitaires. Il convient cependant de rappeler qu'en octobre 2009, le Tribunal administratif fédéral avait statué en faveur de l'ASTAG en estimant que la hausse 2008 globale de la RPLP était illicite. Or, il est manifeste que le Tribunal fédéral administratif n'a pas voulu se permettre de désavouer une nouvelle fois le Conseil fédéral: «les juges n'ont manifestement pas eu le courage de remettre une fois encore l'administration à sa place», a constaté  Adrian Amstutz, président central de l'ASTAG. «Le pouvoir et l'arbitraire priment une fois de plus sur la science et le droit».

    Les organes responsables de l'ASTAG discuteront à la prochaine occasion de la voie à suivre.

Contact: ASTAG Association suisse des transports routiers Michael Gehrken Tél. 031 370 85 24



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