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Désormais c'est officiel: la couverture des coûts du trafic lourd dépasse les 100 % - L'ASTAG exige une égalité de traitement pour le transport routier

Bern (ots)

Désormais c'est définitivement officiel: la
couverture des coûts du trafic lourd dépasse les 100 %. Cela ressort 
de l'actualisation du compte routier pour l'année 2005, établie par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS), qui présente une couverture
des coûts de près de 100 pour cent pour les véhicules utilitaires. 
Une chose est claire: les hausses 2008 et 2009 de la redevance poids 
lourds étaient clairement illicites. Par ailleurs, et sur la base de 
ces nouveaux résultats, l'ASTAG exige de la Confédération qu'elle 
assure l'égalité totale de traitement entre la route et le rail. En 
effet, et toujours selon les données de la Confédération, le rail 
peut transporter nettement moins cher que la route (24 centimes par 
tonne/km par rapport aux 57 centimes de la route).
Bien que les autorités fédérales aient repoussé durant un certain 
temps la publication des nouveaux chiffres, ceux-ci sont désormais 
disponibles en ce début de session et ils démontrent clairement que 
le trafic lourd couvre désormais ses coûts à plus de 100%, selon le 
compte routier 2005 publié par l'Office fédéral de la statistique 
(OFS). Ainsi, l'administration fédérale a calculé une couverture des 
coûts de 98,8% en 2005 déjà. Il est désormais incontestable que les 
deux hausses de la RPLP appliquées en 2008 et en 2009 (déclassement 
des véhicules Euro 3) étaient illicites.
Tirer les conclusions qui s'imposent
L'ASTAG est curieuse de savoir si le Tribunal administratif 
fédéral saura apprécier ces chiffres à leur juste valeur. Il faut en 
effet savoir que lors de trois procédures précédentes, les juges 
fédéraux ont constamment utilisé l'argument du principe de couverture
des coûts, toutefois contre les transporteurs concernés.
De ce fait, la hausse 2008 de la redevance poids lourds ne peut 
absolument plus être justifiée. La législation correspondante prévoit
en effet que le produit de la redevance ne peut pas dépasser "les 
coûts des infrastructures et les coûts occasionnés à la 
collectivité."
Rail - route: les transporteurs exigent une égalité de traitement
Du fait des résultats des études, l'argumentation, toujours mise 
en avant par les autorités fédérales et les politiciens de gauche en 
charge des transports, selon laquelle la RPLP et d'autres mesures 
sont destinées à créer une égalité de traitement entre la route et le
rail, est désormais caduque. En effet, les résultats publiés 
démontrent que le rail présente aujourd'hui déjà de coûts de 
production moins élevés pour son trafic marchandises que le transport
routier indispensable surtout en plaine et dans le trafic intérieur.
Concrètement, cela signifie que les coûts du trafic marchandises 
routier s'élèvent à 57 centimes par t/km, alors que le rail devrait 
au fond être d'ores et déjà concurrentiel avec des coûts de seulement
24 centimes par t/km.
Renverser rapidement la tendance
L'Association suisse des transports routiers ASTAG exige donc un 
renversement rapide de la tendance dans la politique suisse des 
transports et de l'économie. Le transport routier ne doit pas être 
frappé de nouvelles taxes toujours plus élevées. Au contraire et au 
vu de la situation conjoncturelle actuelle, un dégrèvement rapide 
serait opportun. Sachant que 90 % des marchandises sont transportés 
par route en Suisse, un allègement en faveur de la branche indigène 
des transports contribuerait sans aucun doute à soutenir la 
conjoncture et la consommation. Surtout si l'on tient compte du fait 
que le trafic utilitaire routier contribue 6 fois plus que les autres
modes de transport à l'énorme plus-value de 52 milliards de francs.

Contact:

ASTAG Association suisse des transports routiers
Michael Gehrken
Weissenbühlweg 3
3007 Berne

Tél. 031 370 85 24

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