ASTAG Schweiz. Nutzfahrzeugverband

Hausse RPLP: L'ASTAG a déposé recours auprès du Tribunal administratif fédéral

    Bern (ots) - L'Association suisse des transports routiers ASTAG a déposé recours contre la hausse RPLP auprès du Tribunal administratif fédéral. L'un des arguments de l'ASTAG se base sur le fait que, dans le cadre de ses nouveaux calculs sur les coûts externes, la Confédération a augmenté certains chiffres de façon totalement arbitraire. Les taux appliqués pour les émissions de CO2 ainsi que l'intégration des coûts relatifs aux bouchons, qui, du point de vue de l'économie publique, ne peuvent être considérés comme coûts externes, en sont des exemples particulièrement scandaleux.

    Dans le délai imparti, l'Association suisse des transports routiers ASTAG a interjeté un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la dernière hausse de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP), entrée en vigueur au début de l'année. L'ASTAG se base en particulier sur le fait que, dans le cadre de ses nouveaux calculs sur les coûts externes, la Confédération a augmenté certains chiffres de façon totalement arbitraire. En effet, une toute nouvelle expertise résumée, établie par des experts internationaux renommés, démontre clairement que les taux appliqués pour les émissions de CO2 sont abusifs. De plus, les calculs tiennent compte de coûts en relation avec les bouchons, qui, au vu du ténor actuel général des discussions scientifiques, ne peuvent être considérés comme coûts externes sous cette forme, car ils sont en effet portés par tous les usagers du trafic. Une autre expertise contredit, quant à elle, l'assertion de la Direction générale des douanes (DGD) et des instances fédérales selon laquelle les redevances se situent au bas de l'échelle en comparaison internationale. Et les mêmes spécialistes, qui ont dernièrement élaborés respectivement introduit une directive sur les coûts dits de transport, engendrant ainsi l'ire de la branche allemande des transporteurs, ont constaté qu'en Suisse, les charges fiscales globales étaient très élevées, même avant la hausse de 2008. Ainsi, une augmentation supplémentaire des tarifs RPLP ne peut plus être justifiée.

    Simultanément, le Conseil de gestion de l'ASTAG a aujourd'hui une fois de plus clairement déclaré qu'il veut obtenir plus de sécurité au niveau des investissements de la branche des transports. C'est en effet le seul et unique moyen permettant d'empêcher que les véhicules modernes se voient tout à coup déclassés, suite à des décisions imprévisibles des autorités, dictées par des motifs financiers, propres à mettre gravement à mal le capital des entreprises.

Contact: ASTAG Association suisse des transports routiers Michael Gehrken Weissenbühlweg 3, 3007 Berne Tél. 079 613 75 64



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